Cours de droit constitutionnel
23459 mots
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Droit constitutionnelDéfinition du droit
Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience).
Droit positif : celui qui existe
≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel.
Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains nombres de rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement).
Regroupé entre plusieurs branches :
Droit civil : droit des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce, etc.
Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement.
Droit du travail
Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des personnes.
Droit international privé : mariage dans un pays par deux époux de différentes nationalités.
Droit public : (France est un des pays les plus socialistes des noms socialistes) droit constitué des règles spécifiques qui vont régler les rapports des collectivité publiques entre elles : l'État, collectivités territoriales : communes, communautés de communes, collèges, lycées, universités. Les règles régissent les rapports entre personnes privées et personnes publiques, ou entre différentes personnes publiques ou entre personne publiques elles-mêmes.
Regroupé sous plusieurs branches, il y a Droit Public lorsque qu'il y a un intérêt public :
Droit administratif
Droit des finances publiques
Droit des libertés publiques
Droit fiscal
Droit public international entre États, entre organisations internationales.
Droit constitutionnel fait parti du droit public. Il est respecté par tous les acteurs de la vie juridique. C'est l'ensemble des règles qui