Cours de droit constitutionnel

Pages: 94 (23459 mots) Publié le: 7 mars 2011
Droit constitutionnel

Définition du droit

Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné.
La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience).

Droit positif : celui qui existe
≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, lesdroits imprescriptibles et universel.

Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains nombres de rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement).

Regroupé entre plusieurs branches :

Droit civil : droit des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce,etc.
Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement.
Droit du travail
Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des personnes.
Droit international privé : mariage dans un pays par deux époux de différentes nationalités.

Droit public : (France est un des pays les plus socialistes des nomssocialistes) droit constitué des règles spécifiques qui vont régler les rapports des collectivité publiques entre elles :
l'État,
collectivités territoriales : communes, communautés de communes, collèges, lycées, universités. Les règles régissent les rapports entre personnes privées et personnes publiques, ou entre différentes personnes publiques ou entre personne publiques elles-mêmes.Regroupé sous plusieurs branches, il y a Droit Public lorsque qu'il y a un intérêt public :
Droit administratif
Droit des finances publiques
Droit des libertés publiques
Droit fiscal
Droit public international entre États, entre organisations internationales.
Droit constitutionnel fait parti du droit public. Il est respecté par tous les acteurs de la vie juridique. C'est l'ensemble des règles quifigurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales.
Définition historique car
C’est un terme relativement récent qui date de 1785.
Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime.
L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal,rationaliser le système, les institutions.
La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution.

1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie.
1er chaire en 1834 en France par un Italien.
1851 coup d’Etat de Napoléon III, déclin de l’Empire → retour à la monarchie + suppression de la chaire.
1878 rétablit la chair, IIIème République.

Avantle droit constitutionnel était définit formellement (→forme) comme étant ce qu’il y a dans la constitution et uniquement cela.
Cette définition est désormais dépassée, idéologique on a maintenant une conception matérielle, substantielle (→ contenu de la règle) du droit constitutionnel et il est définit comme étant les règles d’organisation et de fonctionnement du pouvoir dans un Etat.Abstraction faite du lieux où se trouve la règle.
Etude de l'ensemble de toutes les règles qui doivent prévaloire dans les droits sociaux.
Mais tout une série de règles qui ne figurent pas dans les textes constitutionnels mais qui ont la même valeur.

Le bloc de constitutionnalité a même valeur que les textes de la Constitution :
Les articles de la Constitution
Préambule de la Constitution de 1958Préambule de la Constitution de 1946
DDHC
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...)
Charte de l'environnement.

Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple.
Le droit constitutionnel est dans le même bain...
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