Citation Sur Le Regime Presidentiel

vote est le choix libre de citoyens. La souveraineté du peuple est remise à ses représentants qui exercent le pouvoir à sa place . Selon Rousseau , c’est incompatible avec l’idée de démocratie. A l'époque où Rousseau écrit, en 1762,il pense que le régime anglais n'est pas démocratique ; alors la représentation du Peuple n'est plus du ressort du Roi mais du Parlement depuis la révolution de 1688 et l'adoptiondu Bill of Rights. Il a mis en oeuvre le concept de democratie directe - l’expression de

  La Révision de la Constitution   «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Ainsi, à travers le temps, la constitution va se voir révisée, en effet cet acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté

............................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE PENALE .............................................................................................. 7 Section 1 : § 1. A) 1Une irresponsabilité fondée en

loi du 13 juillet 1965 entraîne la modification du régime matrimonial. En effet, avant cette loi les femmes ne pouvaient exercer une profession, ouvrir un compte bancaire ou disposer de leurs propres biens sans l'autorisation de leur mari. Cette loi a supprimé ce consentement et a alors apporté aux femmes des droits importants ; à savoir, l'indépendance professionnelle et la liberté de gérer ce qui leur appartient. De plus, cette loi modifie le régime légal du mariage ; c'est à dire celui des couples

Selon Philippe Lauvaux, quelle incidence la réforme de 2008 a- t- elle eut sur le parlement ? « La réforme fait d’une pierre deux coups en revivifiant et la commission et la séance » , cette citation du professeur Guy Carcassonne est extraite de son ouvrage La Constitution introduite et commentée de 2009. Celle-ci met en lumière les conséquences que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sur le doit constitutionnel français. C’est précisément

Droit constitutionnel 2 Les régimes constitutionnels étrangers : comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien

car souvent le peuple donne un avis contraire au pouvoir public. Dans l’histoire, le référendum réapparaît après la Seconde Guerre Mondiale. On dénombre trois principales limites au référendum. La première limite est l’attachement au régime représentatif (= régime politique dans lequel les gouvernements sont désignés par les gouvernés et les représentants, le principe

La Constitution française * 2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité * 2.3 Les régimes politiques * 2.4 La participation des citoyens * 3 Les institutions politiques françaises * 3.1 Histoire constitutionnelle * 3.2 Le pouvoir exécutif * 3.3 Le Parlement * 3.4 Le Conseil constitutionnel * 3.5 Autres pouvoirs, conseils et organes constitutionnels * 4 Citations * 5 Notes et références * 6 Voir aussi * 6.1 Bibliographie * 6.2 Principaux auteurs

conseil de guerre affirme implicitement l’innocence de Dreyfus tout en conservant à l’année un honneur indispensable/ donne raison aux intellectuels. Le 11 septembre 1899, Waldeck-Rousseau demande au président de la république Loubet la « grâce présidentielle''. Mais vu que Dreyfus à fait recours au procès il lui est impossible d’obtenir la grâce. Son frère, Mathieu Dreyfus, va réussir à persuader son frère de retirer son recours. Le 19 septembre Dreyfus sera gracié (suppression ou réduction pénale)

Genève le 17 juin 1925 auquel l´Irak a adhéré en 1931. En 1993 à été adopté la Convention sur des armes chimiques, mais l´Irak n´y a pas encore adhéré même si les armes chimiques restent toujours les seules, de l´ensemble des armes déjà citées, que le régime de Saddam Hussein a utilisé dans la guerre. Son programme des armes chimiques a commencé aux années 70s et a expandé pendant la guerre contre l´Iran. Parce que tous les armes chimiques et leurs dépots ont été détruits en 1991 on constate que la non-signature