Citoyenneté D Entreprise

bases de l’union monétaire sont posées ds le TT de Maastricht (131 et suivants TFUE).Plus d’échange, plus de conversion, donc acheter coûte moins cher. La monnaie unique favorise la mobilité. Enfin, on trouve les dispositions relatives à la citoyenneté européenne (20 et 21 TFUE). Ces dispositions et en vertu de l’article 20 : tt citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des EM sous réserve des limitations et conditions prévues par le traité et des dispositions

régional est une autorité décentralisée. Exécute les délibérations du conseil régional, chef du personnel. Compétences: ensemble des affaires régionales, construction et entretient des lycées, formation professionnelle, plan régional, aides aux entreprises.. Compétences européennes: article 55 de la Constitution de la Vème République (1958) donne aux traités (accords internationaux) une autorité supérieure à celle des lois nationales, pouvoir supranational (au dessus de la nation). Hiérarchie des

l’information 2) La délocalisation de certains entreprises décrit que ces entreprises déménages vers des pays en développement ou le cout de la main d’œuvre et de la production est moindre. Touche les secteurs manufacturiers (secondaires et tertiaires) 3) L’impact sur la mobilité des populations explique que la délocalisation de certaines entreprises entrainent pour plusieurs une perte d’emploi. 3) Pour être plus compétitives, certaines entreprises cherchent à augmenter leur productivité et à diminuer

l'autre se recouvrent. Le rapport d'activités est essentiellement descriptif. La seule description permet pour le moins de rendre explicite ce qui se fait dans l'établissement; elle offre également la possibilité de cadrer les différentes actions entreprises (notamment par rapport aux objectifs généraux de l'enseignement), de coordonner ces actions et de définir une politique globale de l'établissement. Cependant, comme outil de gestion, il est important, pour le bénéfice de l'école elle-même et des

Le soutien aux pratiques sportives 11 C. L’information et la prévention santé (conduite des consommations à risques, éducation à la vie affective et sexuelle) 11 V. Un accès facilité à l’éducation 12 A. Mobilité 12 B. Solidarité, Egalité, Citoyenneté 12 VI. Atou’s Jeunes « Coup de pouce » 12 A. Le chéquier jeune 12 Atou’s jeunes « avenir » 13 I. Se construire un avenir professionnel 13 B. Missions locales 13 C. Aide à la création d’entreprise 13 II. Développer l’autonomie et la prise

dénoncé la situation à la Chambre : « Vous avez fait de tous les citoyens, y compris les salariés, une assemblée de rois (…) mais au moment où le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit au servage ». Une entreprise de libération de l’ouvrier de l’arbitraire patronal va être amorcée. C’est ainsi que le paternalisme, modèle d’autorité qui avait cours dans la période précédente est rejeté pour ses effets infantilisants. En 1932 une loi va interdire les sanctions

disparité trop importante, on a recours à l’harmonisation à l’échelle européenne pour uniformiser les droits nationaux. Les règles de liberté de circulations sont complétées par des règles de libre concurrence donc dans l’espace européen créé, les entreprises doivent respecter des règles de concurrence pour ne pas fausser l’égalité économique. Dès cette finalité économique viennent se greffer d’autres aspects extra-économiques qui progressivement font déborder l’UE vers d’autres finalités. B) Les

Devoir 1 : Management des entreprises Question 1 : champ d'action, finalités et objectifs des trois organisations Le champ d'action commun aux trois organisation comprend la protection de l'environnement et le développement durable. L’association Les Amis de la Terre a pour finalité la protection de l'environnement et des êtres humains, c'est une finalité d'intérêt général, pour tous. Ses objectifs sont d’informer, d'élargir l'action avec le « développement d'un réseau d'associations »

possibilités offertes. Au-delà de ces appréciations, je le répète, personnelles, j’ai l’espoir que ce travail de réflexion contribuera au débat, tant au niveau national qu’au niveau communautaire, sur les moyens de favoriser l’émergence d’une véritable citoyenneté européenne parmi les jeunes de l’Union. Éric Besson Secrétaire d’État à la Prospective, à l’Évaluation des politiques publiques et au Développement de l’économie numérique -4- Table des matières Principaux messages ..................

entre les personnes publiques (personnes juridique soumises au droit public => L'État, les collectivités territoriales, les établissements publics) et les relations entre les personnes publiques et les personnes privées [physiques (moi) ou morales (entreprises, associations..)] Un litige qui oppose un usager d'une service public à L'État relève en principe du droit public et du juge administratif. Conflits de voisinage → droit privé, juge judiciaire. C) La primauté du droit constitutionnel sur les