Citoyenneté Et Nationalité

de la nationalité, statut des étrangers => matières qui relèvent du droit privé. En effet le Constitution donne au législateur, au Parlement, la mission de régler la question de la nationalité dans l'article 34. ces règles se retrouvent dans le CC, dans le premier livre, sous le titre « de la nationalité française. » Il prévoit 4 modes d'acquisition de la nationalité française : • La filiation (droit du sang) → l'enfant dont l'un des parents au moins est français a lui même la nationalité française

II - Nationalité, citoyenneté française et européenne. I - Nationalité et citoyenneté. La nationalité : pour un citoyen la nationalité = appartenance à une nation et lui confère certains droits et devoirs. Elle est obtenue par : droit du sang (1 des 2 parents est français) Droit du sol (parents étranger à 18 ans si on vit en France depuis 5 ans) Mariage (avec un français depuis 4 ans) Naturalisation (à 18 ans si on a vécu en France 5 ans) La citoyenneté indissociable de la nationalité car

respect des citoyens. a. La population Il y a un lien juridique de nationalité entre tout un peuple souverain. Chaque Etat élabore ses propres règles pour obtenir la Nationalité. Tous les Etats reconnaissent le droit de sang « us sangini » (les enfants ont la Nationalité des parents) Certains Etat reconnaissent le droit du sol « us sul » Il y a aussi la naturalisation et ces règles diffèrent d’un Etat à un autre. Cette Nationalité permet de voyager partout dans le monde, ce qui permet aux étrangers

exercer son pouvoir par l'intermédiaire de représentants et aussi par voix de référendum. La souveraineté nationale s'exerce par les citoyens. Ceux ci incarne la République à travers des droits et des devoirs. En France, la citoyenneté est liée à l'obtention de la nationalité française. On peut l'acquérir par le "droit du sang" (un enfant est français dès lors que l'un au moins de ses deux parents est français), par le "droit du sol"(concerne les enfants nés sur le sol français avec des parents étrangers)

Durant plusieurs décennies, la citoyenneté a eu mauvaise presse. Elle était, pour les plus indulgents, désuète, surannée, insuffisante en tout cas pour organiser la « vraie » démocratie. La « citoyenneté bourgeoise », liée, pour les Français, à la grande Révolution, était soumise à une critique radicale, elle n’était que « formelle » et non « réelle », pour reprendre les termes classiques d’une tradition qui a longtemps imprégné le monde intellectuel. Mais, depuis l’échec politique, des grandes idéologies

l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré. Par politique de l’immigration, on entend, à la fois, la gestion des flux migratoires, et donc des conditions

Démocratie, citoyenneté et participation politique Sommaire : I : Introduction II : La démocratie en France III : La citoyenneté en France IV : Participation politique des citoyens V : conclusion I : Introduction De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois

EC1 : La République et la citoyenneté Constitution : texte de lois qui fixe la répartition des pouvoirs et des institutions. Valeur : Idée à atteindre. Principe : application concrète d’une valeur. République : Régime politique où les pouvoirs sont détenus par les représentants du peuple. Droit politique : Désigne les libertés politiques données par la citoyenneté. Droit civil : droit fondamentaux qui défend la liberté individuelle. Droits éco et sociaux : éco porte sur le monde du travail

Citoyen : Nationalité : La citoyenneté est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de plusieurs façons : -Par le "droit du sang" il faut que un des deux parents soient Français Par le "droit du sol" : Dans le cas où les parents sont nés à l’étranger, si l’enfant naît sur le sol français il aura la nationalité française à sa majorité. Si l’enfant veut avoir sa nationalité avant sa majorité, il peut faire une demande à ses parents entre 13 et 16 ou sur demande

LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE La citoyenneté, une nation conquise Un citoyen : est une personne reconnue comme membre à part entière d’une communauté politique à laquelle il a le droit de participer (par le vote). Pour être citoyen en France il faut être de nationalité française, avoir plus de 18 ans, et avoir conservé ses droits politiques. On est automatiquement français si : * nos parents ou l’un d’eux sont français, c’est le droit du sang. * l’on est né sur le territoire