Civ 1ère 31 Janvier 2006 Mariage Nullité

Para 1 : les textes codifiés 2 codif essentiel qui constitue les doc ppaux de la matières uj : - code de l'organisation judiciaire: code décidé par la loi du 6 juillet 72 et réalisé par le décret du 16 mars 78 a été refendu par le décret du 9 juin 2006 . Ce texte réglemente l'orge et le fco de tte les juri de droit commun de l'orde judiciaire. en d'autre terme réglemente l'orge le tribunal de grade instance, de la cour d'appel et de la cour de cassation . code de justice adm: crée par l'ode du

polarités : il doit être conforme au ius, au droit, et à l’aequum, l’équité. Quand on parle du « juste titre » ( d’acquisition d’un bien ), on veut dire le titre légal, valable juridiquement. De même, quand on parle de « justes noces », on veut dire le mariage valable, car célébré selon les formes légales, et remplissant les conditions de fond fixées par le droit. Quand on parle de « juste prix », par contre, on veut dire le prix adéquat, juste, équitable. Le droit ne permet l’annulation d’une vente d’immeuble

d’assises, avec comme conséquence pratique qu’ils ne sont plus guère poursuivis. Mais il s’agit d’une vision réductrice car les partis liberticides peuvent mettre la démocratie à mal sans développer forcément une idéologie raciste ou xénophobe. 3) Civ. Bruxelles 29 juin 2001 et Appel Bruxelles 26 février 2003 – Vlaams Blok. Faits : Suite à cette modification constitutionnelle, des poursuites ont pu être engagées, à l’initiative du Centre pour l’égalité des chances et de la Ligue des droits de l’Homme

Pandore évoquée plus haut. Dotée de nombreuses qualités, elle avait aussi quelques défauts : Hermés lui avait appris le mensonge et Héra la curiosité. C’est pourquoi elle ne sut résister et ouvrit la fameuse boîte que Zeus lui avait offerte pour son mariage, tout en la mettant en garde du danger de soulever le couvercle. Les maux de l’humanité furent ainsi libérés : la guerre, la maladie, la famine, la pauvreté, le mensonge, le vice, la passion destructrice ainsi que l’Espoir, mais Pandore affolée voulut

liberté). Le droit pénal apparaît comme une garantie essentielle contre l’arbitraire. 3) L’ORIGINALITÉ DU DROIT PÉNAL. Ce n’est pas une discipline juridique comme les autres, parce qu’il occupe une place particulière au sein du système juridique. 1ere section : l’originalité du droit pénal en tant que discipline juridique. Le droit pénal présuppose la politique, promouvoir un certain ordre social . A l’inverse des autres disciplines, le droit pénal ne s’intéresse pas à n’importe quel valeur sociale :

droit constant. Cela revient à dire que l’on a mis dans un code des lois sans en modifier le contenu. De plus, lorsque nous parlons du Code civil, nous oublions qu’il y a deux types de règles. Les règles de droit civil (concubinage, PACS, mariage…) soit le CCiv coté règles spéciales puisque touchant la matière civile. Le droit commun soit le fait que le code s’applique pour toutes les autres matières lorsqu’il n’existe pas de droit dérogatoire. Au regard de l’esprit de la loi

...... 30 2) Les lois organiques ......................................................................................................................................... 31 3) Les règlements des assemblées ....................................................................................................................... 31 B. Les déclarations de droit ................................................................................................................................. 32 1) Le contenu