Classification Des Infractions Au Maroc

36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative aux conditions d’exercice des bureaux de représentation ouverts à l’étranger, par les établissements de crédit • Circulaire n° 39/G/2007 du 2 aout 2007 relative aux conditions et modalités d’ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger, de bureaux ayant une activité d’information, de liaison ou de représentation • Lettre Circulaire n° 05/DSB/2007 du 18 septembre 2007 relative aux conditions d’exercice de l’activité

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

séparation des pouvoirs, ils sont 3 : le législatif : édicter les règles à caractère général et personnel, exécutif veiller à l’application des lois et préciser leur portée à travers les règlements, et le judiciaire régler les litiges et sanctionner les infractions sur la base des lois. A ce sujet, une constitution comporte généralement deux parties de dispositions: -Des règles qui définissent la forme ou le statut des trois pouvoirs (leurs noms, la composition de leurs organes...) -Des règles qui concernent

remercier vivement les professeurs membres du jury, pour leur patience et indulgence. J’exprime toute ma reconnaissance aux différentes personnes qui m’ont aidé, de près ou de loin, par leurs conseils et leur soutien, ainsi qu’aux membres du forum Bourse-Maroc pour leur collaboration lors de l’enquête. Que toutes ces personnes trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude. 3 SOMMAIRE Dédicace Remerciement Sommaire Introduction générale Intérêt de la recherche Pourquoi les petits porteurs ? Pourquoi

SICAV, la société de gestion et le dépositaire. I-1 : Statut et typologie des OPCVM : Les OPCVM sont des organismes de gestion collective de l’épargne publique qui demeurent de création relativement récente, puisqu’ils n’ont fait leur apparition au Maroc qu’en 1996. Le caractère récent de ces organismes justifie la nécessité d’examiner leur statut juridique et leur typologie. I-1-1 : Statut juridique des OPCVM : La notion d’OPCVM recouvre deux réalités juridiques différentes :  Celle du fond commun

Au lieu de faire des déclarations en douane on fait une déclaration à l’administration fiscale pour l’opération d’échange. Mais l’administration des douanes a conservé le contrôle a posteriori de l’échange de bien car elle maîtrise mieux les classifications douanières. L’administration douanière française a conservé le contrôle mais a perdu l’encaissement. Aujourd’hui il y a une juxtaposition de la mission de l’administration douanière entre des missions traditionnelles qui sont des missions

élément constitutif de l’Etat dans une affaire 1975, avis consultatif sur le Sahara occidentale, qui était une colonie espagnole, et lors du retrait de l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie se disputaient la souveraineté sur le Sahara occidentale ; on demande l’avis consultatif sur les liens juridiques qui réunissent ce Sahara au Maroc et à la Mauritanie. La CIJ a constate qu’au moment de la pénétration de l ;Espagne au 19e siècle, il y avait un territoire mauritanien même si les limites de ce territoire

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

l’administration des affaires étrangères, ou du moins occupant des postes réservés en principe à ces agents de carrière, son recrutement ,sa formation et son activité ont changé. - Le diplomate a accédé à un statut professionnel propre. (Décret sep 1985 au Maroc) étant donné la spécificité de sa vocation. La révolution française par exemple a précisé le projet d’organisation de cette fonction en instituant une hiérarchie des grades au niveau des services centraux et extérieurs, en fixant les règles de recrutement

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre