Clause Abusive Maroc

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution des

parfois au moment de l’embauche même, la loi exige que la lettre de démission du salarié soit légalisée Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Les nouvelles dispositions régissant ce type de contrat tendent à mettre fin à une pratique réputée abusive et synonyme de précarité. En fait la réglementation précédente permettait de recourir à ce type de contrat et de le renouveler indéfiniment quelle que soit la nature du travail à accomplir, donnant lieu ainsi à des situations de précarité qui perdurent

contenu de l'offre. Toutefois, il convient de rappeler que la personne est toujours libre de refuser de contracter avec une autre, ce qui implique que le destinataire d'une offre n'est pas, en principe, obligé de l'accepter. Néanmoins, il existe au Maroc, trois vices de consentement, dont les conditions sont régies par les articles 39 à 56 du DOC, et qui sont : l’erreur, le dol et la violence (en plus de l'état de maladie et la lésion qui ne seront pas détaillés mais qui figurant sur les textes du

l'objet de la convention, la personne du contractant (puisqu'il s'agit d'un contrat Intuitu personae). Elle doit être substantielle et déterminante. - La violence Elle peut être physique, mais est le plus souvent morale. exemple : contrat avec des clauses défavorables imposé à un salarié qui a des besoins pressants d'argent. - Le dol II s'agit d'une tromperie par des manoeuvres tendant à provoquer une erreur (ex.: s'attribuer des diplômes, une expérience que l'on n'a pas...). Il faut qu'il s'agisse

d’un droit, elles ne sont recevables que par exception. Exemple : La nationalité - Le désaveu de paternité – L’action en vérification d’écriture – L’action en exequatur (saisir le juge pour qu’il déclare qu’un jugement à l’étranger soit exécuté au Maroc). L’intérêt a des caractères, le premier est : La légitimité qui suppose que l’intérêt est protégé par la loi et qu’il doit être également personnel. Légitime, suppose un intérêt sérieux, légal, né, actuel, directe et certain. Cependant le caractère

Dossier Distribution Table des Matières * * INTRODUCTION * 1- LE MARCHE DU PRODUIT L’offre * 1-1-1 Le secteur de jus au Maroc : les intervenants * 1-1-2 Les facteurs d’environnement du marché : PESTEL * 1-1-3 Les 5 forces de porter : fournisseurs, clients , …) * 1-1-4 Focus sur 2-3 intevenants : ( marques, innovations , Pubnicités…) La demande des clients * 1-2-1 Des données statistiques : (cabinet Neilsen ,des etudes ) * 1-2-2 Image des marques et des produits

traiter les tribunaux et les cours existantes au Maroc, à savoir le personnel judiciaire tel que le magistrat, le greffier, les auxiliaires de justice,notaire, expert…   Section I : Genèse et évolution du système judiciaire marocain Principes généraux : -1912 le protectorat espagnol et français au Maroc. -Confection nouvelle du système juridictionnel sans

change…) qui a une incidence sur la politique de l’entreprise (politique d’investissement, délocalisation…). 2-Le secteur d’activité : 2.1- Le tourisme  Le Maroc dispose de plusieurs atouts touristiques riches et diversifiés, lui permettant de se situer parmi les plus grands pays à vocation touristique. Le tourisme au Maroc s’affirme de plus en plus comme une véritable priorité de son plan de développement compte tenue de son impact positif économique et social. La preuve étant la vision

II INSUFFISANCES DE LA REFORME DU CODE DE TRAVAIL A-LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES  B- LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES Le nouveau code du travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses efforts pour réussir les chantiers de la mise à niveau économique et sociale afin de répondre au pari du développement et de relever les défis de la mondialisation et de la concurrence, ainsi que pour favoriser l'investissement national