Code Civil 1804 Révolution Héritage

qui est mais de ce qui doit être». La politique, concilier la réalité avec un certains nombres d'idéaux, il écarte ce point de vue avec mépris, réalité ne compte pas c'est l'idéal politique, avec la voix il suffit de changer la réalité. C'est la Révolution française, on abolit les us et coutumes. La France est une page blanche, 1793, 70 départements refusent l'autorité supérieure ce qui conduit entre autres à La tragique répression de la Vendée avec les chouans. La philosophie des Lumières a

Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle. Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie

ou au bâtiment B31, bureau A23, boîte 16. E-mail : PASCALE.LECOCQ@ulg.ac.be ATTENTION : les questions concernant le cours => permanence et non e-mail !!!! Tel : 04/ 366.30.95 04/366.30.01 04/366.30.96 Acheter code civil LACHARTE + farde avec photocopies des articles ATTENTION/ DANS CODE CIVIL : ok pour les couleurs, ok pour les post-its avec les mots des titres uniquement MAIS pas d’annotation ni de table des matières !!!!!!! Droit Privé Page |2 INTRODUCTION 1. Droit objectif - droit subjectif

Objectif car il envisage l’acte de commerce (ex : lettre de change) Le droit commercial est un droit d’exception par rapport au droit Civil même s’ils restent étroitement liés. On a créé des règles spécifiques au monde des affaires pour 2 raisons : la sécurité (dans l’octroie d’un prêt par exemple) et la rapidité. 2. L’Histoire du droit commercial Antiquité : code d’Hammourabi pose quelques règles comme le contrat de société, le dépôt d’argent, le prêt. Le droit romain : concerne principalement

famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le code de la famille et de l’aide sociale, ce code est intégré dans le code de la santé publique. Une réalité économique : La famille constitue une cellule importante, une unité de production. Une réalité juridique : Il n’y a pas de définition légale de la famille

présence du bouddhisme avec l’édit sur les sépultures et les temples. Plus de temples et de tombeaux pour les morts : on préfère, avec la coutume bouddhique, le renvoi à l’état de cendres. - 668-671 : règne de l’empereur Tenchi (qui attacha son nom au code d’Omi (668)). - 669 : les Nakatomi adoptent enfin le patronyme de Fujiwara. - 670 : le Hôryuji brûle. Apparition des courts poèmes, les Tanka. - 673 : l’empereur Tenmu天武 arrive au pouvoir. - 685 : construction d’une capitale inspirée du plan

Lundi) 24 heures Pierre Garello Plan Introduction 1ère partie: Naissance d'une pensée économique ancrée dans la philosophie politique: les scolastiques Chapitre 1: Contexte économique et institutionnel: 11ème-15ème siècles Chapitre 2: Un riche héritage Chapitre 3: La pensée scolastique 2ème partie: Essor de la pensée économique: Le système mercantiliste et ses critiques Chapitre 1: Contexte économique et institutionnel: 16ème -18ème siècles Chapitre 2: Les différentes expressions du mercantilisme

Droit de la famille Introduction Le droit ne propose pas de définition précise de la famille. Même si plusieurs codes font référence à la notion comme, bien évidemment, le Code Civil mais aussi le Code l’Action Social et des Familles. Le pluriel signe donc le passage d’une famille unique à un pluralisme familial. En effet, on peut déjà noter qu’en l’espace de 50 ans, le modèle unique fondé sur le mariage a éclaté pour laisser place à de nouveaux statuts et, en ce qui concerne la dernière fracture

peut être demandée devant le juge. Une (très) petite histoire du droit civil Le droit est un phénomène qui est situé historiquement et géographiquement, la société en a besoin pour ses règles, son évolution est en parallèle de l'évolution des société, son origine dans le droit romain qui régit les rapports entre les individus avec l'idée de justice, à l'origine de tous les droits. * Le Moyen-Age / La Révolution Français: L'ancien droit était caractérisé par son morcellement et sa féodalité

sont partout… Les salons, un lieu de vie intellectuelle et de mixité La femme savante comme épouvantail Démocratie et exclusion des femmes : les origines Un débat de la philosophie des Lumières La Révolution française exclut les femmes de la vie politique Napoléon Bonaparte les prive des droits civils Débats et combats : XIXe et premier XXe siècle. Instruction et travail La conquête du savoir Ont-elles droit au travail ? Créer malgré tout ? Débats et combats : XIXe et premier XXe siècle. Devenir