Code Civil

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements

Il faudrait, dans le code civil, ajouter partout « du plus fort » au mot loi. (Alfred Jarry-Ubu Roi) Travail à remettre pour le 19 janvier 2012 8 pages de texte 1 page de garde I.C.C. Bibliographie Police Arial ou Time New Roman 12 Simple interligne Déposé au secrétariat Mr Van Dooren Copie papier + CD pas d’étiquette sur le CD mais sur la boîte ; écrire sur le CD Intro + corps de texte + conclusion Syllabus à compléter Lexprof@gmail.com Examen : * Théorique : 3 à 5 questions

Exposé : Le code civil est-il le lieu de 2 mémoires, l’une de tradition, l’autre de fondation ? (PEUT TOMBER AUX PARTIELS) CORRIGE DE L’EXPOSE Fondation est renouveau, nouvelle base sur le code civil avec institution du droit naturel et acquis révolutionnaires. Tradition reprend certains principes de l’ancien Régime. • Le mariage en tant qu’acte contractuel est maintenu dans le code civil, la preuve en est que le divorce est maintenu. Pour les projets de code civil, c’est la volonté unilatérale

Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 CODE CIVIL DU QUÉBEC DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses

L'ÉVOLUTION DU CODE CIVIL « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte. Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Analyse du Discours préliminaire au Code Civil de Portalis : Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. Ce n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas

Dissertation : La preuve des droits Sujet : Les exceptions à l'exigence de la preuve littérale telle que posée par l'article 1341 du Code civil. Dans de nombreux systèmes juridiques, le juge peut statuer sur tout mode de preuve pour forger sa conviction. Tel n'est pas le cas en droit français, le Code civil consacrant une hiérarchie entre les modes de preuve. Il existe les procédés de preuve parfaite et les procédés de preuve imparfaite. Les procédés de preuve parfaite sont toujours possible

Jean Marie Etienne Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » Le « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » est un écrit de doctrine. L’auteur, un certain Portalis s’efforce de présenter et de justifier l’oeuvre de codification portant sur les lois relatives au droit civil français qu’il a mené à bien, sur demande de Napoléon Bonaparte. Jean-Etienne-Marie Portalis né en 1746 et décédé le 25 août 1807, est un praticien du droit confirmé et brillant avocat au Parlement

Commentaire d’article 1147 du code civil : Introduction : Certains auteurs considèrent que la responsabilité contractuelle est un « faux concept » (P.Remy), elle ne serait que l’exécution forcée par équivalent de l’obligation inexécutée. Mais cette approche ne convint pas la majorité de la doctrine et l’avant projet Catala maintient alors la parenté entre deux responsabilités, contractuelle et délictuelle, soumise à des règles en partie communes. Ainsi l’article 1147 du code civil traite dans notre droit

ancienne que le droit ». Mais de l'autre,remarque t-on a son propos comme l'eut fait Savaux « qu'on a peine a concevoir que, (…) deux siècles après l'entrée en vigueur du Code civil, des questions fondamentales du contrat soient dépourvues de solutions sûres ». _ la définition de la résolution pour inexécution offerte par le code civil n'est pas d'un grand secours. Seul l'article 1184 y est consacré, encore qu'il s'agit au mieux d'un mode d'emploi incomplet, qui semble parler de la condition résolutoire