Code de déontologie

CODE DE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES Traduction libre en langue française du texte disponible en langue anglaise sur le site de l’IFAC « CODE OF ETHICS FOR PROFESSIONNAL ACCOUNTANTS » Juin 2005. Traduction non soumise à l’approbation de l’IFAC, effectuée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC - France) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC- France) pour ses besoins internes, et entièrement revue par les services linguistiques

le journalisme est encadré par certaines règles. Nous commencerons par vous expliquer ce qu'est la déontologie du journalisme francais. Puis nous vous parlerons de La Charte des devoirs professionnels des journalistes français. Et nous finirons avec l'exemple de Patrick Poivre d'Arvor accusé de plagiat. PARTIE I La déontologie du journalisme français On regroupe sous le nom de déontologie du journalisme d'une part les textes approuvés par l'ensemble des syndicats de journalistes européens

internes ou auditeurs externes (professionnels d’un cabinet d’audit), accordent une importance particulière à l’analyse des risques auxquels l’entreprise est soumise et à son contrôle interne, dans le cadre des législations en place (Sarbanes-Oxley Act, code de commerce, directive européenne). Les entreprises ou organisations ne peuvent perdurer sans la mise en place de cet ensemble du contrôle interne. Ce dernier ne supprime jamais totalement les risques d’erreurs et de fraudes mais il permet de les déceler

professionnelles : Art. L4312-1 à L4312-9 Art. L4312-1 L'Ordre National des Infirmiers regroupe obligatoirement tous les infirmiers exerçant en France, il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, y est associé un code de déontologie regroupant les devoirs des infirmiers. Art. L4312-2 L'Ordre National des Infirmiers assure les droits de la profession infirmière, il en assure la promotion et travaille en collaboration avec les ministères ainsi qu'avec les conseils départementaux

Extraits de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ..........................................................................................................................23 Annexe B : Code de déontologie de la Banque Nationale de Belgique.........................................25 Annexe C : Extrait de la Charte éthique de Mobistar ....................................................................27 2 Résumé Nous rapportons dans le

*SMTC-OG3/V0* FORMULAIRE DEVOIR Formation Secrétaire Médicale - Code devoir : SMTC-OG3/V0 COLLEZ ICI VOTRE ETIQUETTE  (ou indiquez vos coordonnées) Pommier anne-emmanuelle, Devoir SMTC-OG3/VO 1001976 11 rue bd jeanne d’arc 14100 lisieux Organisation et gestion du cabinet médical : devoir 3 Mai 2012 NOM DU PROFESSEUR (ne pas remplir) NOTE ET APPRECIATION 1ère correction NOTE ET APPRECIATION 2ème correction 1. Monsieur X est hospitalisé le 15 septembre 2012 à l’hôpital de Lille dans le service

répondant ainsi aux attentes de la doctrine. Cette décision a été rendue en réponse à la requête de la société KPMG et d'autres sociétés d'audit demandant à la juridiction suprême d'annuler le décret du 23 décembre 2005 portant approbation au Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Ce décret était prévu par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, adoptée suite à de nombreux scandales financiers ayant souligné le manque de fiabilité des certifications des commissaires

auditeurs internes. NORMES D’AUDIT INTERNE Le service d’audit interne respectera les Normes Professionnelles de l’Audit Interne de The Institute of Internal Auditors ou de l’IFACI, voire dépassera leurs exigences. ETHIQUE ET DEONTOLOGIE Intégrer le code de déontologie ou des extraits. IFACI janvier 2004 4/5 Signatures : ______________________ Responsable de l’audit interne ______________________ Directeur Général ______________________ Président du comité d’audit Date IFACI

garanties aux administrés. La période récente n'a été que peu bouleversée par la consécration de nouveaux PGD. L'arrêt étudié vient, semble-t-il, trahir cette tendance. Dans cette affaire, la société KPMG demande au Conseil d'Etat l'annulation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes approuvé par le décret du 16 novembre 2005. Ce décret est venu appliquer la loi du 1 aout 2003 sur la sécurité financière. Il s'agit d'édicter de nouvelles règles afin d'assurer une meilleure transparence

médecin peut en disposer. Ainsi, l’acharnement thérapeutique est considéré comme une obstination déraisonnable car au lieu de protéger la vie, elle pourrait la perdre. Les risques seraient disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. Le code de déontologie en son article 37 rappelle « qu’en toute circonstance, le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances de son malade, l’assiste moralement et évite toute obstination déraisonnable dans les investigations et la thérapeutique ». Le médecin