Code de droit canonique de 1983

LE PRE-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2013 Cours de S. Pellet et F. Viney FASCICULE DE COURS DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE .............................................................................................................

Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Grenoble II, en

La loi de 1957 sur la propriété intellectuelle interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit (seule la photocopie à usage privé du copiste est autorisée). Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, du présent ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris). © 2008, PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES Ont contribué

 Droit Administratif Bibliographie : « Le Gaja », Friere, Martine Lombard Ce qui explique le droit administratif, son existence, c 'est l'intérêt général. Cet intérêt général est une notion qui par définition ne se définit pas. Quand on prend la définition admise, l'intérêt général ,c 'est la volonté des gouvernants à un moment donné sur un espace donné de considérer ce qui relève ou non de l'intérêt général. Le droit administratif se définit donc par l'intérêt général, le droit

: La sociolinguistique. Paris, éd. PUF, 1981, p.139. 18 - Coran. XXVI, 195. Traduction Régis Blachère. Paris, éd. G.P. Maisonneuve et Larose, 1980, p.402. 19 - Arabisation et politique linguistique au Maghreb. Paris, éd. G-P Maisonneuve et Larose, 1983, p.23-24. 17 16 39 l'enjeu que représente la langue dans toute ses profondeurs. Pour cela, il faut lire la configuration dessinée par les langues en présence et d'autre part mesurer la dimension politique et sociale, voire anthropologique

concepts linguistiques appliqués au cinéma. Les photogrammes qui servent d'illustrations à ces pages sont la propriété de leurs auteurs et des ayants droit. Ces images réduites sont utilisées ici à des fins d'analyse pédagogique, dans une perspective strictement non commerciale. Nous nous engageons à les supprimer sur simple demande des ayants droit. DISTINCTION FILM / CINEMA Gilbert Cohen Séat a finement distingué le fait cinématographique du fait filmique: « Le film n'est qu'une petite

PROCEDURE CIVILE C’est un droit sanctionnateur en ce qu’il vient en aide au droit substantiel. Sans la procédure civile, le droit de la conso°, le droit des C serait en partie infirme. 1 droit n’a pas forcément besoin de passer devant le juge pour être sanctionné. On permet le recours au tiers. Si la procédure civile n’existait pas les droits seraient finalement peu assurés. C’est pour cette raison que l’Etat rétribue des fonctionnaires pour assurer un SP qui s’avère indispensable cela car, à

p. 20. 22 D. MARGUERAT, « Les Actes des apôtres », in D. MARGUERAT (dir.), Introduction au Nouveau Testament, p. 112. 23 e re L. BONNET, La Bible annotée. Le Nouveau Testament, Jean, Actes, t. 2, 2 éd., (1 éd. 1846), St.Légier, P.E.R.L.E., 1983, p. 314. 9 naissance de l’Église24. Avec pour objectif principal de susciter et faire grandir leur foi, ils devaient être assurés de la solidité de son origine et de son fondement25. 6. Style Luc a adopté un style épisodique pour présenter

situer hors le courant principal de la sémiotique du discours en s’orientant vers des questions considérées alors comme marginales: le visuel, la photographie et, encore plus, la publicité. On était tout juste avant, ou après la parution du Sens II (1983), de Greimas, et on faisait tous des efforts pour développer les concepts théoriques de ce que nous regardions comme une revitalisation de cette sémiotique du discours grâce a l’étude des modalités, de la manipulation et des passions. Jean-Marie

Bande de solin : bande à encastrer par engravure dans la maçonnerie des solins et des relevés d'étanchéité des toitures-terrasses. Bandeau : bande horizontale saillante, unie ou moulurée, qui règne sur le pourtour d'un bâtiment. Disposés en général au droit des planchers, les bandeaux marquent visuellement la division des étages. Ils ont aussi une fonction de protection des façades contre le ruissellement des eaux, lorsqu'ils sont suffisamment saillants et munis d'un larmier. Bavette : bande ou feuille