PROCEDURE CIVILE

C’est un droit sanctionnateur en ce qu’il vient en aide au droit substantiel. Sans la procédure civile, le droit de la conso°, le droit des C serait en partie infirme. 1 droit n’a pas forcément besoin de passer devant le juge pour être sanctionné. On permet le recours au tiers. Si la procédure civile n’existait pas les droits seraient finalement peu assurés. C’est pour cette raison que l’Etat rétribue des fonctionnaires pour assurer un SP qui s’avère indispensable cela car, à défaut de magistrat c’est le règne de l’anarchie. Ce serait l’inverse « nul ne plaide par procureur, nul ne peut se faire justice à soi-même. » Grâce à la procédure civil, on a recours à 1 justice SP, on n’a pas recours à des phénomènes de justice privée. L’arbitrage est une justice rendue ne privée par un particulier dans le cadre d’une convention. Egalement, en droit des sûretés, le droit de rétention est un phénomène de justice privée. La PCiv est une matière formaliste imprégnée de duels judiciaires. Dans le procès figure une confrontation pour obtenir gain de cause. On a un combat judiciaire devant le juge et il nécessite des règles qui sont l’objet même de la procédure civile. Ces règles constituent une sorte de rituel judiciaire. Il convient d’avoir des règles pour poser une certaine cohérence. Le rôle de ces règles est de permettre le contrôle judiciaire.

Le droit processuel est une matière jeune en perpétuelle évolution (Henri Motulski = précurseur). Arrêté de 1967 qui a rendu obligatoire à l’examen du C.A.PA. Le droit processuel était l’étude comparée des procédures applicables en France + Droit communautaire. C’est une matière qui aborde ces diverses procédures afin d’en dégager des traits commun notamment ceux qui concernent les droits fondamentaux procéduraux. Importance d’un procès équitable dans la DDHC. Le droit judiciaire privé est plus large que la PCiv.

LES CARACTERES DE LA PROCEDURE CIVILES
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