Code de droit canonique de 1983

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ;

THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO Par Rev. Dr. LONEMA DZ'DJO FABIEN Professeur de Droit Canonique à CUEA (The Catholic University of Eastern Africa) à Nairobi - Kenya depuis 2001. Il est le Chef de Départment de Droit Canonique depuis 2008. Rev. Dr. LONEMA DZ'DJO FABIEN est prêtre du Diocèse de Bunia au nord-est de la République Démocratique du Congo. Il est docteur en droit canonique (2004) et en droit civil (2005). Il a fait ses études de doctorat à l'université pontificale de Latran à Rome

. . . . 58 Double objectif de l’analyse discriminante . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 L’AFD sur les agences d’Attijari bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Coefficients de la variable canonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Corr´lation de la variable canonique avec les variables initiales . . . . . . . 68 e Fonctions lin´aires discriminantes de Fisher . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 e D2 de Mahalanobis et test de Fisher associ´ . . . . . . . . . . . . .

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................

de ladite Pucelle ainsi que les enfants d'eux, nés et à naître, soient par tous tenus et réputés nobles, dans leurs actes, en justice et hors justice, et qu'ils jouissent et usent paisiblement des privilèges, franchises, prérogatives et autres droits, dont sont accoutumés de jouir, en notre royaume, les autres nobles, extraits de noble lignée, lesquels et leur dite postérité nous faisons participer à la condition des autres nobles de notre royaume, nés de noble race, nonobstant qu'ils n'aient

2005/3-4-5 n° 169-170-171, p. 1-23. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour La Doc. française. © La Doc. française. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence

GP20040529004CP001 Gazette du Palais, 29 mai 2004 n° 150, P. 15 - Tous droits réservés Famille - Personnes 040429 ADOPTION Adoption simple - Enfant dont les parents sont frère et soeur - Inceste absolu - Interdiction de l'établissement du double lien de filiation - Rejet de la demande En vertu de l'art. 334-10 C. civ., s'il existe entre les père et mère de l'enfant naturel un des empêchements à mariage pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit

Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 7 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 8 I. L’Antiquité greco-romaine. 8 II. Le Moyen-Âge. 10 A/ Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice

Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 5 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 5 I. L’Antiquité greco-romaine. 5 II. Le Moyen-Âge. 6 A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative

P DROIT INTERNATIONAL PRIVE | THALLER : « le DIP est une science à broussaille ». Le DIP est une sorte de maquis. PROSER : « le royaume du DIP est un marécage nauséabond peuplé de crapauds coassant et habité par des professeurs excentriques qui pérorent dans un jargon incompréhensible ». Vocabulaire : Accord procédural : notion que l'on en retrouve en droit processuel interne et qui est utilisé en droit international privé. D'après l'article 12.3 CPC, dans le domaine où elles