Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). 

ordre prescrit », qui serait lui-même issu d’une forme de l’indo-européen védique rta ou arta, évoquant l’ordre du cosmos. L’étymologie nous renseigne donc sur un aspect essentiel des rituels : leur lien avec un certain ordre. Mais lequel ? L’ordre du code ou celui des valeurs ? Et à quel niveau de cet « ordre » le rituel opère-t-il ? Celui de l’ordre social ? De l’ordre moral ? De l’ordre religieux ? De l’ordre mental ?…L’interrogation est d’autant plus grande que les rituels interviennent à de nombreux

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

sur presque tous elle est exagérée. L'alchimie fut-elle, d'ailleurs, le plus insigne monument de la folie des hommes, son étude n'en serait point encore à négliger. Il est bon de suivre l'activité de la pensée jusque dans ses aberrations les plus étranges. Détourner les yeux des égarements de l'humanité, ce n'est point la servir ; rechercher, au contraire, en quels abîmes a pu tomber la raison, c'est ajouter à l'orgueil légitime que ses triomphes nous inspirent. Disons enfin que l'alchimie est

de droit public : elles ont la particularité d’apparaitre non pas seulement par la réunion de quelques personnes, mais dès lors qu’il existe une société, c'est-à-dire un territoire/lieu dans lequel vivent des personnes physiques qui ont besoin d’une entité qui les représente, qui agit en leur nom, dans leur intérêt commun. Expl : l’Etat -> il exprime sa volonté, ses intérêts à travers ses représentants = personnes ou organes élus par l’ensemble des citoyens. Ce personne morale de droit public

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

DGOS/PF1/2010/155 du 7 mai 2010). La désignation des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (collège des « élus ») revient aux collectivités territoriales concernées. On peut distinguer deux cas : • les membres de droit (maire, président du conseil général), pour lesquels aucune désignation formelle n’est requise (même s’ils figurent dans l’arrêté nominatif du directeur général de l’ARS) ; • les autres représentants des collectivités territoriales qui sont désignés

milliards d’offres quotidiennes sur la Toile ⎝ rapprochement entre entreprise du secteur traditionnel et firmes des NTIC. Le commerce en ligne est un gisement d’emplois en résultent des modifications des modes de travail et des questions juridiques (droit d’auteur, sécurité des paiements, loyauté des messages, évasion fiscale…). On voit se développer la flexibilité des rémunérations, de nouveaux contrats de travail au contenu assoupli. ⎝ Rupture sociologique aussi en raison de l’individualisation.

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

dont le ressort est réputé régional. La désignation des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (collège des « élus ») revient aux collectivités territoriales concernées. On peut distinguer deux cas : • les membres de droit (maire, président du conseil général), pour lesquels aucune désignation formelle n’est requise (même s’ils figurent dans l’arrêté nominatif du directeur général de l’ARS) ; • les autres représentants des collectivités territoriales qui sont désignés