Code de Nuremberg

qui agit d'une façon que je juge mauvaise n'est pas sans principes, il a simplement d'autres principes que moi. Comment l’homme peut-il juger comme bonnes ou mauvaises ses actions et celles d'autrui ? Existe-t-il un bien et un mal en soi ou bien tout code éthique varie-t-il selon une humanité particulière ? Il semble s'opposer deux idées. D'un côté, l’universalisme par lequel l’homme prétend accéder à des valeurs universelles où la morale prétend à la vérité et donc à l’unicité. Le relativisme énonce

des droits de l'homme, les organisations internationales comme l'Association médicale mondiale (AMM) ou l'Organisation mondiale de la santé OMS, se situant ainsi au confluent de ces deux traditions. Cette convergence s'est concrétisée dans le Code de Nuremberg de 1947, rédigé à la suite des expérimentations perpétrées par les nazis sur des cobayes humains. Mais la « bioéthique », en tant que domaine non réservé aux médecins, s'est développée davantage dans les années 1960-70, en relation avec les

internationale de Genève protègeant le personnel de secours aux bléssés et portant un signe distinctif, la Croix rouge (H. Dunant, la plus ancienne ONG) -1899-1907: convention de La Haye : interdictions des bombardements aériens, des gazs, des balles dum-dum, code des droits des prisonniers. Nécessité d'un ultimatum (droit d'entrée) et d'un armistice (droit de sortie), puis d'un traité de paix. -1918: Traité de Versailles : établit la notion de "CRIME DE GUERRE" -1928: Pacte Briand-Kellog : la guerre est déclarée

générale des peines. Ceci correspond au livre I du code pénal. Le droit pénal spécial correspond à l’étude des règles applicables à chaque infraction. La procédure pénale correspond à l’ensemble des règles de mise en œuvre, de mise en pratique du droit pénal. Il n’existe pas de droit pénal sans procès pénal. Il existe deux codes, le code pénal et le code de procédure pénal. Le code d’instruction criminelle (CPP actuellement) paraît en 1808, le code pénal en 1810. Actuellement, on laisse le soin au

critères. En France, au deb. du 19ème s : apparition du c.civ → Le pays est en conflit avec ses voisins, et le seul français possible est l’enfant de parents français. Avec le tps, cette législation évolue : l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité va y ajouter une forte influence du droit du sol, on va accueillir l’immigration, cette tradition de terme d’accueil est largement restreinte par les lois Pasqua. La législation correspond à des choix politiques forts. Aujourd’hui

publique de l' indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l' état des personnes. Cette convention est dès lors nul. En 1994 il y a eu une reforme de 3 lois de bioéthique et à cette occasion il y a eu l'article 16 tiret 7 du code civil qui revient sur cet arrêt. la maternité pour autrui est interdite en France, mais il y a depuis quelque temps un débat sur le fait de lever l'interdiction de la maternité pour autrui. La question juridique est l'autorisation de la gestation

Shinya Yamanaka le prix Nobel de Médecine 2012. Pour finir, nous exposerons les questions éthiques dans le cas spécifique des cellules souches dentaires. a) Les comités institués comme moyens de la réflexion éthique En 1947, le Code de Nuremberg, qui est un code déontologique (droits et devoirs), a été établi. Il est composé de 10 règles sur l’expérimentation humaine. La première de ces règles est le consentement des personnes ; l’expérimentation doit être nécessaire ; on doit évaluer la proportionnalité

population par le travail forcé. Cette revendication des terres des indiens est toujours actuelle. Ce n’est qu’en 2007 que l’ONU a adopté une déclaration sur les droits des peuples autochtones. * Le code noir et l’esclavage. Louis XIV dans un édit de 1685 introduit le code noir. Ce code déclare que les esclaves noirs sont des meubles. Ils étaient soumis à leurs maitres, son corps appartient au maitre. L’esclave est transmis avec l’héritage. Cet avilissement n’émeut pas en Europe. Quelques

scientifique et le droit sont ainsi venus à l'aide de l'imaginaire, du fantasmatique pour codifier, légitimer, réduire en esclavage ou anéantir des populations jugées inférieures ou nuisibles. Le Code noir, au XVIIIe siècle, a inventé et produit du droit pour codifier l'esclavage; les lois de Nuremberg sous le nazisme ou celles de Vichy, ont donné une assise juridique pour légitimer des pratiques racistes, allant jusqu'à l'extermination. Racisme
 : "Théorie de la hiérarchie des races qui conclut

des modalités procédurales pour ces infractions. Le droit pénal spécial c’est le droit des infractions. On les trouve dans le CP. Toutes les infractions pénales ne sont pas dans le CP, pour certaines infractions pénales, elles ne sont pas dans le code mais dans des lois spéciales. Livre II du CP sera surtout traité dans le cours. Certaines infractions c/ les