Code de Nuremberg

bhutta@aku.edu). Ref. No. 01-1594 114 World Health Organization 2002 Bulletin of the World Health Organization 2002, 80 (2) # Ethics in international health research global outrage and dictated the need to put forward a code of conduct for human research, namely the Nuremberg Code (7). In 1964, the World Medical Association Declaration of Helsinki took this process a step further and underscored 12 basic principles for the conduct of human biomedical research (8). However, these principles were largely

l’inscription au site “enseignants” du Livre de poche jeunesse A partir de l’adresse: http://www.livredepochejeunesse.com/pochejeunesse/LDPJ vous pouvez vous inscrire à l’ “Espace enseignants” (et accéder ensuite aux fiches pédagogiques). Un code établissement spécial pour la Suisse a été créé; il s’agit de : 1111111S (7 fois le chiffre 1 + la lettre S). Pour plus d’infos à ce sujet, cf. l’article intitulé “inscription et généralités”. -----------------------Quelques infos sur la fiche (13

 Chronologie historique CPGE ATS Spé- Licence 3 – La Martinière Duchère -3000 : invention de l’écriture. -1750 : mort d’Hammourabi, roi de Babylonie, fondateur du premier Code de lois. -1348 : Akhénaton instaure la première religion monothéiste et voue un culte à Aton. -1300 : les Hébreux fuient l’Egypte sous l’égide de Moïse. -1274 : bataille de Qadesh opposant les troupes de Ramsès II aux Hittites, ayant conduit à la conclusion du premier de traité de paix. -1220 : prise de Jéricho, les Hébreux

collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands

30 31 M. Mathieu, « La mission Afrique Centrale », L’Harmattan, 1995, p. 103-104. A. Gide, Voyage au Congo, Gallimard, 1927, Idées n°443, p. 96. R. et M. Cornevin, La France et les Français outre-mer, Tallandier, page 329 ; Louis Sala-Molins, Le Code Noir, PUF, 5e éd., page 274- 275 (date la loi au 30 floréal an X). 32 O. Le Cour Grandmaison, « Le négationnisme colonial », Le Monde, 2 février 2005, http://www.algeria- watch.org/fr/article/hist/negationnisme_colonial.htm, site consulté

pour se prononcer, elle s’oppose donc à l’égalité. L’article 1135 du Code Civil « les conventions obligent à ce qui est exprimé mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donne à l’obligation d’après sa nature. L’équité est consacrée par le pouvoir modérateur du juge. Clause pénale : clause prévue dans un contrat qui prévoit des dommages intérêts à défaut d’exécution d’une des parties. L’article 1152 du Code Civil prévoit que « le juge pourra intervenir  pour modérer cette clause

a demandé a la commission du DI d'établir un projet de code de crime contre la paix et la sécurité de l'humanité Le statut des tribunaux de Tokyo et de Nuremberg en 3 catégories de crime : -crime contre la paix ART 5 §1 prévoit que la Cours pénale internationale est compétente à l'égard des crimes contre l'humanité, des crimes de génocides, crimes de guerre et crime d'agression. -crime de guerre : reprise du statut de tribunal de Nuremberg mais également de la convention de Genève du 10aout49

principaux dignitaires de la hiérarchie nazie sont jugés, et la plupart condamnés, pour crime contre l’humanité (une notion nouvelle, que les horreurs sans précédent des nazis ont obligé à définir) ou pour crime de guerre lors d’un procès international à Nuremberg. Les chefs militaires japonais répondent de leurs exactions devant le tribunal international de Tokyo. L’opération Paperclip, l’organisation Gehlen et le réseau Gladio, initialisés et soutenus par les services secrets américains, OSS puis CIA

Droit civil Qu'est-ce que le droit ? -Gendarme au bord de la route (code de la route, ect). Droit dans les moindres recoins de la vie. Article 55 : toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours suivants. Le nouveau né a déjà des droits. Simple fait de rentrer chez nous démontre l'exercice du droit. => Définition juridique du domicile. Droit pénal qu'une petite parcelle du Droit. => Tous ces exemples mettent en relation des intérêts privés. Le droit civil c'est le droit des intérêts

sociale protégée est la propriété. Il ne faut pas croire que la valeur protégée par les infractions dépénalisées est devenue négligeable. A coté de ces mouvements de dépénalisation, il y a des mouvements de pénalisation. Exemples: l’article 222-16 du code pénal punit les appels téléphoniques malveillants. Cette incrimination date de 1994. Avant, la jurisprudence punissait ces appels en utilisant le texte sur les coups et blessures volontaires. Mais le problème, c’est qu’il n’y a pas de contact. Autre