Code de Nuremberg

puisque cette disposition se révèle favorable à la personne ayant commis l’acte ; le juge applique la loi pour des faits, même si elle n’a pas encore été promulguée.  Principe de territorialité La loi pénale ne s’applique, selon l’article 113-2 du Code pénal, que sur le territoire, et sur la victime d’une faute et son auteur sans distinction de nationalité. Cette mesure s’applique donc au territoire en lui-même, mais aussi aux lieux ou appareils ressortissant de la nation française comme les navires

Le roi est source d'évocation, de cassation. Comment se déroulait le procès pénal ? Il y a trois temps :  Engagement des poursuites  Instruction de l'affaire  Jugement L'Ancien régime – Le droit pénal L'infraction A l'époque, il n'y avait pas de Code pénal sous l'ancien régime. A défaut, on avait quelques textes, sous forme d'ordonnance, déclaration, d'édits royaux. Le droit était essentiellement coutumier, sédimenté par des siècles de doctrines. La coutume s’appuie sur le droit romain, et le droit

chinois SUN TZU, exprimait l'idée que les guerres doivent être limitées aux nécessités militaires et que les prisonniers de guerre, les blessés, les malades et les civils devaient être épargnés. Dans le Code de MANU, écrit en 200 avant JC, on trouve des règles sur le comportement dans les combats. Le Code déclarait que les armes barbelées ou empoisonnées étaient interdites, que les soldats blessés devraient être soignés et que les combattants qui se rendent doivent être épargnés. Le premier développement

unique, la terreur, une économie orientée vers la guerre. Capacités Connaître et utiliser les repères suivants : Staline au pouvoir : 1924-1953 ; la « grande terreur » stalinienne : 1937-1938 ; Hitler au pouvoir : 1933-1945 ; les lois de Nuremberg : 1935. Raconter et expliquer : la stalinisation de l’URSS ; la mise en place du pouvoir nazi. Caractériser chacun des régimes totalitaires étudiés Thème 3 - La Seconde Guerre mondiale, une guerre d’anéantissement (1939-1945) Connaissances

a amené à deux exigences. La première est d’éviter de recourir aux animaux à chaque fois que cela était possible. Sinon il est important de définir le point limite de souffrance ou de détresse de l’animal. D’après les recommandations du code de Nuremberg puis de la convention STE 123, l’expérimentation animale est une pratique légale. Cependant pour que l'utilisation d'animaux vivants à des fins expérimentales soit autorisée, le droit européen et français exige qu'un certain nombre de conditions

l’observation de la répétition de certains phénomènes, par des infractions différentes et spéciales. C’est ce qui va permette la généralisation. Toutes les sociétés ont commencé par éditer une liste de comportements qui troublent l’ordre social, ex : le code d’Hammourabi. Le DPS est donc à l’origine du DPG. Le législateur va rechercher les comportements qui peuvent porter atteinte à la cohérence sociale. Aujourd’hui on a établi le DPG. * Les sources textuelles Le droit pénal repose entièrement

années de crise qui précèdent la guerre § Avantages octroyés pour les nouveau-nés (coupons alimentaires) § Accoutumance à l’occupation § Redécouverte des valeurs familiales § Mesures natalistes du code de la famille de 1939 puis du régime pétainiste c) Le baby-boom ð Phénomène de récupération des naissances ayant lieu une fois la paix revenue § Augmentation brutale de la fécondité et de la natalité § Rajeunissement de la population

prisonniers et des civils au pouvoir d’une des parties en conflit. Une deuxième approche a cherché à limiter ou interdire les méthodes de guerre et les armes les plus intolérables. Les Instructions pour les armées en campagne des Etats-Unis d’Amérique, ou Code Lieber, promulguées par le Président Lincoln pendant la guerre de Sécession en 1863 autorisent, en cas de « nécessité militaire », des pratiques qui seront par la suite largement interdites, comme les bombardements de villes, ou le fait d’affamer les

les défenses de son client, les justifications de cette demande, de cette défense. La représentation est territoriale (Paris, Bordeaux, Marseille…) Les grands ténors du Barreau : La profession des avocats est règlementée (cf. Code Civil). Les lois du code civil, sont classées par thèmes. De nos jours en France, 48 441 avocats sont inscrits au Barreau. Il lui faut une qualification technique particulière en droit : * 3 ans de licence + 1 ans de master pour pouvoir passer le CAPA/CFPA

aAournement des mariages et des naissances pendant les années de crise qui précèdent la guerre Avantages octroyés pour les nouveau-nés (coupons alimentaires) Accoutumance à l’occupation Redécouverte des valeurs familiales Mesures natalistes du code de la famille de 1939 puis du régime pétainiste c) Le baby-boom Phénomène de récupération des naissances ayant lieu une fois la paix revenue Augmentation brutale de la fécondité et de la natalité Rajeunissement de la population Une exception de