Code des douanes

SEMINAIRE DE FINALISATION DU PARCOUR D’INTEGRATION DES PERSONNELS DU MINFI SUR LE THEME : CARRIERE ET FIDELISATION La surveillance douanière : missions spécifiques et organisation (Par Grégoire BILOA, Officier des Douanes) Dans le cadre du renforcement des capacités des personnels de son département, le Ministère des Finances organise depuis quelques mois des séminaires à l’intention des Personnels récemment contractualisés sur le thème « INITIATION AUX TECHNIQUES ADMINISTRATIVES ».

en vente en France,faisant aussi parti de la CEE. Le dédouanement du produit fut réalisé par la société Weigel, commissionnaire en douane, qui à chaque importation paya à l’Administration des Douanes la taxe intérieure de consommation relative à ces marchandises par laposition ex.21-02 du tableau A de l'article 265 du code des douanes à l'Administrationdes Douanes. Par la suite, les deux sociétés contestent à l'administration le paiement decette taxe, l'estimant contraire à l'article 95 du traité

trafic des stupéfiants, assimilée à une provocation. La loi française distingue donc clairement l'usager, considéré plus comme un malade que comme un délinquant, qui relève du Code de la Santé Publique, et le "dealer" qui vend de la drogue en plus de sa consommation éventuelle, qui est considéré comme trafiquant et relève du Code Pénal. La loi ne fait aucune différence entre les divers produits stupéfiants et s'applique de la même manière à chacun d'eux. Au regard de la loi, il n’y a pas de différence

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement………

p- 2MT.TRANSIT Sarl Commissionnaire en douane agrée Transit - Fret - Conseils Société au Capital de FCFA 10.000.000 1274, Av de l'aéroport Villa W 4, Cité SONAR 10 BP 680 OUAGADOUGOU E-mail: 2mtt@fasonet.bf BURKINA FASO ......•• 10 TEL: 50 30 24 72 FAX: 50302473 / Date: Facture: Dossier: ~égime 0: Quantité 1 "" 0'1/02/2013 ...__ .... _ .•. __ .... _----_ .........•.. 26413/2MT/13 .... __ ................... A20130009 __ LTA N° 931 6417367 ClN° 666 DU 18/01/13 boit:

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

investissements, des douanes et des impôts. Ce code des investissements qui a vu le jour grâce à la loi n°95-620 du 3 Août se veut plus ouvert, incitatif, transparent et facile d’accès. I- les régimes d’incitation à l’investissement Il en existe deux : 1-Le Régime de déclaration d’investissement Le régime de déclaration permet à tout investissement d’être éligible, en 48 heures maximum et de manière quasi-automatique, aux avantages prévus par le code, sur une simple déclaration

Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit» Aff. C-422/00 Capespan International plc et Commissioners of Customs & Excise Union douanière 16 janvier 2003 Préjudicielle «Code des douanes communautaire · Fruits et légumes · Calcul de la valeur en douane» Aff. C-398/99 Yorkshire Co-operatives Ltd et Commissioners of Customs & Excise 2 Fiscalité 16 janvier 2003 Préjudicielle «Sixième directive TVA — Bons de réduction émis par un fabricant — Base d'imposition

CHAPITRE 1 : LES DOUANES 1. Définition du marketing : c'est une offre qui rencontre une demande par un prix. => Adam smith : les nations s'enrichissent par le commerce, d'où la révolution industrielle. La Chine , l'Inde et l'Arabie Saoudite sont les 3 nations les plus exportatrices 2. 2 types de sociétés : sociétés de production et sociétés de distribution ( majorité du commerce). Offre créée la demande, ou bien la demande créée-t-elle l'offre ? De plus si on a pas d'argent il n'y a