Code Des Marches Publique Au Maroc

mesures spécifiques appelée « sanction ». Une sanction peut être : - Civile ; - Pénale ; - Administrative ; Le caractère obligatoire de la règle juridique constitue l’élément majeur qui la distingue des autres règles de conduite sociale. A Droit publique : Ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement, et les relations des Etats et des organisations ou collectivités qui les regroupent ou les constitue. Le droit public se divise en droit public interne et droit public

Durant tout son mandat au Maroc depuis 1984, la Fonda tion Friedrich Ebert qui souscrit aux valeurs de la démocratie et la justice socia le, a pris comme engagement d’appuyer la démocratie sociale et l’Eta t de droit, de promouvoir les droits de l’homme et l’égalité juridique et sociale pour les femmes, renforcer les institutions démocratiques, et améliorer la coopération régionale et internationale. Dans ce sens, la Fondation a accompagné le processus de démocratisation au Maroc dans ses multiples réformes

………………………………………………………………………………….…………….12 2) Les autorités qui diffusent l’information financière (France, Tunisie) …………………….12 2.1 –les autorités des marchés financiers ……………………………………………………………12 2.2- Conseil de marché financier …………………………………………………………………………13 3) Point Commun entre les organismes qui contrôlent l'information entre le Maroc, la France et la Tunisie …………………………………………………………………………………………………………………………13 4- La différence entre les trois autorités (AMF, CDVM,CMF)) …………………………….………….13

SOMMAIRE I. LE PROJET 1. Contexte et Finalités 2. Déroulement et produits du projet II. PRESENTATION DU RAPPORT GENERAL 1. Evolution du potentiel humain du Maroc 1.1 Un peuple attaché à ses racines 1.2 Les mutations démographiques et sociales 1.3 Femmes, jeunes et diaspora 2. Système politique, institutions et gouvernance ... .. . . ... ... . 2 2 4 6 7 7 8 10 11 11 11 12 15 . . ... 2.1 L équilibre entre stabilité institutionnelle et dynamisme oppositionnel ..... 2.2 L ouverture du champ

Introduction I. La situation du Maroc avant le PAS a) Définition du PAS Situation économique Situation politique Situation Sociale II. Les fondements stratégiques du PAS a) Ajustement économique Réformes fiscales Réformes budgétaires Industrie Endettement extérieur du Maroc b) Ajustement Social ➢ Education ➢ Santé ➢ Emploi III .Le Maroc après le PAS ➢ Demande globale ➢ Offre

ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO ● á«∏ëªdG 13 Histoire ● Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI La gestion des finances de l’Etat : un aperçu historique (2e partie) 20 Avis de la commission des marchés ● ● Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Abdelmajid ALUIZ Rachid AMGHAR Rachid BAITA Khadija BOULHANE Nadia FIZAZI Mohamed LAHBIL Lahcen SBAI EL IDRISSI Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression ImprimElite Trésorerie Générale du

[pic] N°3516 du 2011/04/26 A la une : Marchés publics Pas de réforme avant 2012 • Le projet de décret relatif aux marchés publics ne fait toujours pas l’unanimité. Après une longue période de consultations via Internet et des rencontres avec divers opérateurs économiques, le Secrétariat général au gouvernement (SGG) vient de publier la nouvelle mouture dudit texte, consultable sur son portail. Une version qui a rejeté certaines propositions des professionnels du BTP et qui

la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK Directrice de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques au Ministère de l’Intérieur du Royaume du Maroc Membre du Comité des Experts de l’Administration Publique de l’ONU Vice-présidente de l’Institut des Femmes Arabes Leaders d’Amman (Jordanie) International Republican Institute  Le Réseau du Personnel chargé de la Gestion des Ressources Humaines dans le Secteur Public en Afrique

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT MAROC : DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2012-2016 M. Nono MATONDO-FUNDANI Directeur, Département Régional ORNB Mme Amani ABOU-ZEID Représentante Résidente MAFO Abou Amadou BA, Boubacar-Sid BARRY Equipe de Emmanuel DIARRA préparation du DSP Cedric Achille MBENG-MEZUI Fabrice SERGENT Nadab Hathoura MASSISSOU Belgacem BEN SASSI William C.F. DAKPO Rafaa MAROUKI Ibrahima KONATE Anas BENBARKA Wadii RAIS Modibo SANGARE Mohamed EL OUAHABI Leila JAAFOR-KILANI Driss KHIATI

transformations des formes de l’action publique selon des approches différentes mais dont les éléments communs mettent l’accent sur : ▪ la coordination entre acteurs multiples ▪ les différentes formes interactives de participation à la formation de politiques gouvernementales ▪ l’ensemble des modes de gestion d’affaires communes, de coopération et d’accommodement entre des intérêts divers et conflictuels ▪ Appréhendant les transformations de l’action publique, la gouvernance insiste sur : ▪ La