Code Des Marches Publique Au Maroc

financières sont les mêmes que celles auxquelles sont soumises toutes les entreprises commerciales. Etant elles mêmes des « commerçants » d'argent, les banques et institutions financières doivent respecter à leur création les conditions édictés par le code de commerce en vigueur au pays où elles installent leurs activités. C'est dire que les associés fondateurs des banques commerciales et des institutions financières doivent avoir qualité de commerçant ; la banque doit être enregistrée au registre de

le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

Maroc Numeric 2013″ : c’est le nom donné à la stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique présentée devant SM le Roi Mohammed VI le 10 octobre 2009. Elle ambitionne de généraliser l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), et de générer, d’ici 2013, un PIB additionnel de 27 milliards DH et 26.000 nouveaux emplois. Elaborée conformément aux Hautes orientations du Souverain, cette stratégie a été construite autour d’une vision

Le mouvement consumériste au Maroc Diagnostic de la situation actuelle. Encadré par : Mme DAHAB Réalisé par : BOUCHAREB Maroua CHAKROUN Salma NOURLIL Selma Plan de l’exposé : I. Introduction à la notion de consumérisme II. Le mouvement consumériste au Maroc: * Contexte d’émergence * Les pionniers * Etat actuel III. Les associations de protection du consommateur au Maroc * Types *  Rôles * Moyens d’action

Ecole Française de Commerce international TRANSPORT MARITIME AU MAROC CONTRAINTE OU OPPORTUNITE LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE NATIONALE Présenté et soutenu par : Mlle Nadia BOUKAZZAR Sous la direction des Professeurs : Mr BENNANI SAMIR et Mr TAZI Membres du jury : Mme Anne de VERNEUIL Directrice de L’E.F.C.I Mr Samir BENNANI : Professeur, Directeur Pédagogique Mr TAZI : professeur de transport international et gestion d’entreprise Année universitaire 2011- 2012 Ecole Française de Commerce

28 joumada I 1436 (19 mars 2015) Cent-quatrième année — N° 6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation

Le régime constitutionnel marocain Malik BOUMEDIENE - Docteur en Droit – E-mail : bmalik@club-internet.fr « Nous souhaitons que le Maroc (…) aille de l’avant sur la voie (…) de la modernité (…) qui ne renie guère nos valeurs sacrées ». S.M. Mohammed VI Discours du Trône, le 30 juillet 1999 !E tudier le régime constitutionnel marocain s’avère une entreprise qui n’est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. Par exemple

le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines

- Organigramme de la Wilaya……………………………………………………… - Organisation de l’administration du conseil préfectoral……………… -Composition de l’administration du conseil préfectoral…………….. -Service des finances et budgets…………………………………………………. -Service des marches…………………………………………………………………..Dedicase Je dédie ce rapport à mes parents qui ont toujours été là pour moi tout au long de mes études et qui m'ont donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance. J'espère qu'ils trouveront dans ce travail toute