Code Des Marchés Publics Et Algérie

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2012 Première Partie TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Chapitre I CHAMP D'APPLICATION Section 1 : Opérations Imposables ……………………………………. A. – Opérations obligatoirement imposables …………………… B. – Opérations imposables par option …………………………… Section 2 : Définition des assujettis ……………………………...…… Section 3 : Territorialité ……………………………………………….… Section 4 : Exonérations

du 19 août 1986, modifiée et complétée ; -les sociétés implantées en algérie membres de groupes étrangers, ainsi que celles n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en algérie telles que visées par l'article 156-1 du code des impôts directs et taxes assimilées ; -les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux telles que visées par l'article 136 du code des impôts directs et taxes assimilées dont le chiffre d'affaires annuel

Chapitre 7 La difficile transformation du système bancaire en Algérie Fatima-Zohra Oufriha Introduction L’économie de marché ne peut fonctionner correctement encore moins enregistrer une croissance sans un système monétaire et financier performant. Ce constat brut a pu être généralisé par certains auteurs pour qui le sous-développement économique de beaucoup de pays est lié à leur sous-développement financier (P. Hugon 1996). La forte corrélation entre croissance et existence d’un système monétaire

* Dans le monde * En Algérie II. L’urbanisme : - Introduction - Définition - Historique général de l’urbanisme III. Aménagement et urbanisme réglementaire - La réglementation générale de l’aménagement -les instruments de l’aménagement * SNAT * SRAT * PAW IV. Les règles générales D’Aménagement et les instruments D’urbanisme : - Les règles D’Aménagement et D’urbanisme - Les instruments D’urbanisme en Algérie * PDAU et POS -

avec les Etats dont ce personnel est ressortissant, opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime algérien. Dans ce cas, l'employeur et l'employé ne sont pas tenus au paiement des contributions et cotisations de sécurité sociale en Algérie. Art. 12. — Les investissements en capital réalisés, en zone franche, par les personnes morales non résidentes doivent se faire au moyen de devises convertibles régulièrement cotées par la Banque d’Algérie et dont l’importation est dûment constatée

PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités particulières d’information

CHAMP D'APPLICATION PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES   I) QUELLES SONT LES PERSONNES IMPOSABLES ?    Sont soumis à l'impôt sur le revenu global:        1-Les personnes domiciliées en Algérie:         Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en Algérie, qu'elles soient de nationalité algérienne ou étrangère: • Les personnes qui possèdent une habitation à titre de propriétaire ou usufruitier ou qui en sont locataire, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par

A- LA PROFESSION COMPTABLE EN ALGERIE I- ETAT DE LA PROFESSION : I-1- historique Si nous devons retracer l’histoire de la profession algérienne, nous situerons son évolution selon les cinq principales étapes suivantes  : * Avant l’indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole ( la France ). Phase pour laquelle nous souhaiterions récupérer ses archives. * Les lendemains de l’indépendance : durant cette phase de l’histoire de l’Algérie, comme pour

NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE NATIONAL - CONCLUSION INTRODUCTION ❑ La normalisation comptable internationale s’impose de plus en plus à l’ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement. ❑ L’ Algérie n’est pas en reste, puisqu’elle fait partie de cet ensemble économique s’ouvrant au mode

assurances Maritimes................................................ 4 SECTION 2 - L’Apparition des assurances Terrestres................................................ 5 SECTION 3 - Présentation des Assurances en Algérie............................................... 7 CHAPITRE II - LES CARACTERISTIQUES DU SERVICE D’ASSURANCES............................................................. 8