Code Des Marchés Publics Sénégal

REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- Un Peuple – Un But – Une Foi Décret n°2011-04 du 06 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit

Passation des marchés publics Vendredi 26 novembre 2010 René P. Diouf parle de l'expérience sénégalaise En 2003, la Banque mondiale a procédé à une revue analytique de la passation des marchés publics au Sénégal. Par ailleurs, avec l'implication du secteur privé et de la société civile, il y a eu une réflexion menée dans le cadre communautaire de l'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA). Dans la foulée, il y a eu plusieurs textes élaborés comme le code des obligations

République du Sénégal -------Un Peuple – Un But – Une Foi -------- Loi n°2006-16 du 30 juin 2006 modifiant la loi n° 65-61 du 19 juillet 19965 portant Code des Obligations de l’Administration L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER Les articles 10, 23 à 33, 39, 43 et 140 de la loi n° 65-51 du 19 juillet 1965 portant du Code des Obligations de l’Administration sont abrogés et remplacés par les dispositions

TELECOMMUNICATIONS Aux termes de l’article 21 du code des télécommunications : « La licence d’établissement et/ou d’exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public est un droit attribué par décret portant approbation d’une convention de concession et d’un cahier des charges. […] La licence est délivrée à toute personne morale adjudicataire d’un appel à la concurrence et qui s’engage à respecter les dispositions du présent code ainsi que les clauses d’un cahier des charges réglementant

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 35179 1 RAPPORT SUR L’APPLICATION DES NORMES ET CODES (« ROSC ») Sénégal COMPTABILITE ET AUDIT 18 avril 2005 Sommaire Résumé des conclusions I. Contexte économique II. Cadre légal et institutionnel III. Les normes comptables IV. Les normes d’audit V. Perceptions quant à la qualité de l’information financière VI. Recommandations Résumé des conclusions Le présent

17, Bd de la république B.P. 6375 Dakar/SENEGAL email: odas@orange.sn Tel./Fax : +221 – 33.821.04.76 CARNETS Le droit à D’ESQUISSES l’architecture pour tous ______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations

L’organisation et le fonctionnement des dépôts d’archives publiques relevant de la Direction des archives du Sénégal sont fixés par décret ». Par conséquent le décret n° 81-430 du 15 avril 1981 a fixé les conditions d’organisation et de fonctionnement des archives du Sénégal ». Quant aux décrets autonomes, ils tirent leur origine de la constitution française du 4 octobre 1958. Au Sénégal, ils font l'objet d'une constitutionnalisation par le biais de l'article 76 qui dispose " les matières qui

d’encadrement des PME : ADEPME 1-4-Agence sénégalaise de promotion des exportations : ASEPEX 1-5-Code des investissements : CI 1-6-Les entreprises franches d’exportation : EFE II-Les facteurs défavorables 2-1-La corruption 2-2-La pollution CHAPITRE 3 :L’investissement au Sénégal I-La définition de l’investissement 1-1-La formation brute du capital fixe: FBCF 1-2-Les variations de stocks 1-3-Le taux

Géographique [pic] 1. Présentation du Sénégal Nom officiel : République du Sénégal Superficie : 196 192 km² Façade maritime : 500 km sur l’océan atlantique Capitale : Dakar Langue officielle : français. Langues nationales : wolof, serere, diola, puular, soninké, mandingue Président : Abdoulaye Wade Premier ministre : Souleymane Ndéné Ndiaye 2. Ethnies Les wolofs : représente 40 % de la population Les peuls et toucouleurs : 25 % de la population (peuple nomade)

TDR TTC TVA UEMOA Autorité Contractante Avis Général de Passation des Marchés Appel à Manifestation d'Intérêt Avis de Non Objection Appel d'Offres Appel d'Offres Ouvert Appel d'Offres Restreint Autorité de Régularisation des Marchés Publics Cahier des Clauses Administratives Générales Contrôleur Financier Commission des Marchés Code des Marchés publics Code des Obligations de l’Administration Cellule de Passation des Marchés Direction Approvisionnement Direction Administrative et Financière Dossier