Code Des Obligations Et Contrats Au Maroc

civil a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion d'obligation peut être définie, au sens

royauté et concéda même le maintien des tribunaux de commerce. A la révolution politique succède la révolution industrielle du XIX° marquée par la création du code de commerce de 1807. 2. Le droit commercial depuis sa codification L'année 1807 ouvre une ère nouvelle pour le droit commercial. Celle de la codification de ses règles dans un code de commerce. Depuis, le droit commercial a fortement subi les bouleversements économiques et politiques qu’on peut résumer en trois périodes: La première

en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages locaux . Durant période du protectorat, le Maroc s’est doté de son premier code de commerce le 12/08/1913 qui était inspiré du code de commerce français de 1808.INTRODUCTIONDEFINITIONbranche du droit privé le droit commercial est constitué de l’ensemble

de la loi 31-08 concernant le droit de rétractation 2- Des effets de la rétractation II- Le droit de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré comme étant la loi des parties, seules ces dernières pouvaient s’auto soumettre à des clauses qu’elles ont voulu

précisé les différentes missions et tâches que j’ai pu effectuer au sein du cabinet, et les nombreux apports que j’ai pu en tirer (II) et enfin une conclusion générale (III). I. La société et son secteur d’activité A. Le secteur des assurances au Maroc 1. Présentation Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances

en cas d’une vente séparée du fonds de commerce en cas de résiliation du bail Les effets du nantissement Les différends relatifs à la location-gérance libre La formation du contrat de gérance libre 1-La formation du contrat de gérance libre 2-Les effets du contrat de gérance libre B. III. Les effets du contrat de gérance libre Le bail commercial A. Les conditions du renouvellement du bail B. L’exercice du renouvellement du bail Partie II : Les différends relatifs aux opérations portant

la diversité au sein des entreprises au Maroc 1- Diversité au Maroc : L’extrémisme religieux et culturel, la méfiance vis-à-vis du monde politique traditionnel, le développement des inquiétudes sur les relations entre les communautés, la promotion de la diversité a pour conséquence de renforcer la performance au sein des entreprises. Au Maroc, la réflexion sur la diversité est passée par plusieurs étapes. D’abord une bataille pour l’universalité des droits humains, puis une reconnaissance de l’opposition

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

Semestre 2 Entreprise d’accueil : AIRCELLE, MAROC Tuteur professionnel : M. Redouane Dib Année 2010-2011 I) Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’entreprise AIRCELLE: Gérard Baudry, le directeur général d’Aircelle Maroc, qui a accepté de m’octroyer ce stage au sein de son organisme

encore de s’afficher comme « citoyennes », il n’en reste pas moins que dans les faits, on les voit plutôt inscrites dans un mouvement de rationalisation permanente des coûts (allégement des effectifs) et de quête effrénée de flexibilité (recours aux contrats de travail temporaire, sous-traitance, externalisation d’emplois). Pour sortir du dilemme entre les contraintes financières à court terme et la logique sociale de l’entreprise, conçue comme facteur de performance et non un coût, il importe de redéfinir