Code des ports maritimes

DAHIR N° 1-59-043 du 12 KAADA 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce Louange à dieu tout seul ! (Grand sceau de S.M. HASSAN II) Que l'on sache par les présentes –puisse dieu en élever et en fortifier la teneur : Que notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du 2 Joumada I 1334 (7Mars 1916), sur la police des ports maritimes de commerce de l'ancienne zone de protectorat français, tel qu'il a été modifié par les dahirs des 24 Joumada I 1345 (30 Novembre 1926)

Présentation du secteur maritime : Le secteur maritime connaît de profondes mutations dans un environnement marqué par la mondialisation, donc il paraît opportun de présenter le secteur maritime sur l’échelle internationale dans un premier lieu, puis à l’échelle nationale dans un second lieu. Notre présentation du secteur maritime se fera en quatre sous parties essentielles : Nous commencerons tout d’abord par la naissance du secteur maritime, après nous enchaînerons

aux analyses consacrées à cette matière par Saint Thomas d’Aquin (XIIIème siècle) 6 . De ces institutions, le droit maritime français retiendra au moins celle du Quirat qui désignera la part de co-propriété d’un navire. 2°/ La pratique commerciale favorisera aussi la réception en droit musulman de règles coutumières relatives au droit maritime : organisation de caravanes maritimes (ou terrestres) régies par le principe de solidarité et de partage des risques 1 La tradition juridique arabo-musulmane

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………………………….. PREAMBULE……………………………………………………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………… PARTIE (1) : Présentation de MARBAR MARITIME …………………………………………… 1) Historique ………………………………………………………………………………………… 2) Identification de la société ………………………………………………………………... 3) Organigramme de MARBAR MARITIME …………………………………………… PARTIE (2) : Activités de MARBAR …………………………………………………. 1) AFFRETEMENT : ………………………………………………………………………………. 2) CONSIGNATION : ………………………………………………………………………………

entrepôt de stockage. Votre transporteur doit également vous envoyer une copie du DCF afin de vous informer de l'arrivée de votre expédition. Le DCF doit porter un numéro de contrôle du fret (NCF) sous forme de code à barres. Les quatre premiers chiffres du NCF doivent correspondre au code du transporteur réservé au transporteur. Facture Vous pouvez utiliser l'un des trois modes de facturation suivants : • une facture des douanes canadiennes, que vous ou le vendeur pouvez remplir (le mémorandum D1-4-1

lieux stratégiques où l’activité maritime est plus dominante, ayant des retombées positives sur le plan national. Dans ce contexte, le secteur de transport maritime représente une branche importante dans l’activité économique du pays. De ce fait la Compagnie Marocaine de Navigation (COMANAV) se considère comme un pionnier du transport maritime au Maroc. Sa vocation est d’offrir à sa clientèle un éventail de services fiables par voie maritime. En effet un stage d’initiation

développe, la Société d'exploitation des ports, Leader national de la manutention portuaire, a l'ambition de consolider sa position dans ce domaine et la développer en vue d'être un opérateur logistique global, et ce grâce à la satisfaction des clients à travers sa précision et sa force au service de leurs performances et mettre à leur disposition de nouvelles activités et de nouvelles prestations. Toutefois 98% des échanges commerciaux du Maroc passent par les ports, ce maillon principal de la chaîne

| Définition [pic]  Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.  Description [pic] assurance vie Assurance vie Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l’assuré ou

critères de la domanialité, il faut se baser sur 2 articles du Code : L2111-1 du code « sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaines public d'une personne publique est constitué de biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas il fasse l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de service public ». L'article L1211-2 du code ajoute que « font également partis du domaine public les biens

La piraterie maritime : des vérités qui dérangent Sam Bateman La protection du trafic maritime et des voies de communication maritimes est un enjeu primordial pour la plupart des pays. L’essentiel du commerce international transitant par voie maritime, l’activité maritime commerciale a progressé plus vite que l’économie mondiale1. La sécurité énergétique étant une préoccupation croissante, en particulier des puissances asiatiques, la protection des voies de communications maritimes est l’objet