Code des ports maritimes

Services extérieurs = 6 direction régionales et circonscription douanières 2) Champs d’application Le code des douanes distingue : - Le territoire douanier : territoire nationale y compris les eaux territoriales la réglementation douanière s’applique à l’ensemble du territoire douanier - Le territoire assujetti : partie terrestre du territoire douanière y compris les ports les plates-formes « offshore » et toute autre installation située dans les eaux territoriales (zone franches comme

Economiques et Sociales- Casablanca |Master Droit des transports | Module I : Les assurances de transport Matière: Assurances maritimes et aériennes Thème de l’exposé : |L’assurance matériel de port | Présenté par :

MODULE : MANAGEMENT DU TRANSPORT MARITIME Support de cours PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE –ORGANISATION -TECHNIQUES DE TRANSPORT-TARIFICATION MARITIME CHAPITRE I : ENVRIONNEMENT PORTUAIRE (PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II : MODES D’EXPLOITATION

Code des transports PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article

assure le transport annuel de plus de 30 millions de tonnes de marchandises et 1 million de voyageurs. Bénéficiant d’un littoral long de 3500 km répartis sur l’Océan Atlantique et la Mer méditerranée, le Maroc dispose de 27 cités portuaires et 30 ports auxquels s’ajoutera le port de Tanger- Med, assurant un trafic de près de 60 Millions de tonnes et le transport de 4 millions de personnes. Le Maroc dispose, par ailleurs, d’une quinzaine d’aéroports à vocation nationale et internationale qui assurent

et Accises) ou Douane sans papiers. 1988 : instauration du DAU (Document Administratif Unique) 1993 : Marché unique avec suppression des formalités douanières pour les échanges intracommunautaires. DAU remplacé par INTRASAT. 1994 : application du code communautaire 01/10/2007 : instauration du nouveau DAU et du PLDA L’ADMINISTRATION BELGE DES DOUANES ET ACCISES Structure Tâches Cette administration comporte 2 parties : * Douane : avec comme mission fiscale la perception des

Cette date est celle de l'entrée en vigueur du Code Civil. En effet,c'est bien Napoléon qui l'a instauré. Le Code Civil est un regroupement des lois relatives au droit civil français,il est destiné à diriger et à fixer les relations de sociabilité,de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité. Napoléon à fondé le Code Civil en fonction de l'Ancien Régime tout en le conciliant avec la Révolution Française. Ce Code à plusieurs buts : Tout d'abord il doit être

agent maritime. En effet, l'agent maritime est prestataire de service, agissant comme mandataire pour l'armateur. Il est spécialisé dans l'organisation des transports comportant une partie maritime. Le transport maritime a évolué d’une façon remarquable durant les dernières décennies (annexe), il représente aujourd’hui plus de 80% du commerce international et le trafic du commerce maritime total (vrac et conteneur) a atteint 8,4 milliards de tonnes en 2010. La force du transport maritime repose

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

imela protection du domaine public maritime connait actuellement un certain regain d'intérêt à cause essentiellement des conséquences désastreuses de l'implantation industrielle, de l'exploitation effrénée et d'une forte attirance d'un public sans cesse croissant pour le littoral, la mer et les loisirs qui s'y attachent. Mais une telle protection connait des difficultés qui proviennent principalement de la prise en considération de préoccupations souvent contradictoires, entre l'intérêt général et