Code des ports maritimes

dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne. Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes

traditionnellement considéré comme le premier Européen à arriver aux Indes par voie maritime en contournant le cap de Bonne-Espérance, en 1498. Souffrant de la double concurrence de ses contemporains illustres Fernand de Magellan et Christophe Colomb, sa vie a longtemps fait l'objet d'une relative méconnaissance et laissé place à un mythe tissé de son vivant, comme celui d'être le premier Européen à atteindre les Indes par voie maritime alors que des explorateurs comme Pêro da Covilhã l'ont précédé par voie

par rail organisée par Eurostat à Luxembourg en octobre 2002. La révision complète du chapitre Maritime a été préparée par Eurostat avec l’assistance des organisations nationales compétentes. Richard Butchart (Artemis Information Management) en a été le principal consultant et conseiller. Les révisions ont été approuvées lors de la réunion du Groupe de travail sur les statistiques du transport maritime à Luxembourg en janvier 2003. La recherche, la coordination globale et la révision linguistique

Française), le marché des croisières rapporte 10 milliards de Fcp et représente 10% des nuitées dans les hôtels internationaux. Sur le nombre total de touristes en 2010, 16% étaient des croisièristes. La Compagnie Polynésienne des Transports Maritimes (CPTM) connaît un succès croissant avec son produit « Aranui » (navire cumulant le transport de fret et l’activité de croisière) desservant notamment les îles Marquises. Malgré des dépenses de promotions réduites, l’Aranui III possède un taux de

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE ANGLAIS – FRANÇAIS DU TRANSIT MARITIME AVERAGE / Moyenne Toute perte ou dommage survenu à des biens assurés, dont le montant est inférieur à la valeur totale de la marchandise. II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales. BENEFICIARY / Bénéficiaire Personne en faveur de laquelle une traite n’est émise ou une lettre de crédit ouverte. BILL OF LADING / Lettre de transport

alphabétique, ont la signification suivante :  Autorités maritimes : Les autorités gouvernementales chargées de la marine marchande et des pêches maritimes.  Autorité portuaire : Désigne l’Agence Nationale des Ports.  Bâtiment : Navire, bateau, embarcation, engin de servitude et tous autres engins flottants.  Bateau : tout moyen de transport flottant d’une longueur inférieure à 50 mètres, employé normalement à la navigation maritime et soumis, de ce fait, aux règlements de cette navigation

allons voir les différents serviteurs de l’économie royale afin de comprendre le fonctionnement des finances. Puis, nous verrons le perfectionnement de l’économie intérieure du royaume par Colbert. Enfin, nous observerons le développement du commerce maritime et colonial par le contrôleur général des finances durant cette période.I/ Les différents serviteurs de l’économie royaleA) Conseil des finances ou Conseil royal des finances Conseil de gouvernement créé par Louis XIV et institué

communautaires à l'aide d'un manifeste maritime...........................................................................................95 4.3. Preuve du statut communautaire dans le cas de transbordement ..............96 4.4. Attestation du statut de marchandises communautaires à l'aide d'une facture ou d'un document de transport .............................................................97 5. Preuve du caractère communautaire dans le cas de produits de la pêche maritime .............................

OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUVERT AUX TITULAIRES D’UN DIPLOME DE FIN DE 2ème CYCLE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SESSION 2007 EPREUVE OBLIGATOIRE D’ADMISSIBILITÉ SYNTHESE DE DOSSIER (durée 4 heures – coefficient 5) Sujet : La sécurité maritime européenne Rédiger, à partir de la documentation jointe, en trois pages maximum une synthèse objective, dénuée de toute appréciation personnelle, construite selon un plan classique (introduction, développement, conclusion). Cette synthèse doit être

demeurées en activité, à la seule exonération d’impôt minimum forfaitaire pour les entreprises déficitaires dans ces zones, au titre des exercices clos aux 31 décembre des années 2011, 2012, 2013 et 2014. B- TEXTE 1/ Le 1° de l’article 12 ter du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit: « Art. 12 ter - 1° Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles, les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant