Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

destinées à une utilisation collective et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1er juillet 1992 - art. L 122-4 et L 122-5, et Code Pénal art. 425). AFNOR - 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00 – Fax : +33 (0)1 49 17 90 00 – www.afnor.org 3484351_Dico_Management.book Page V Vendredi, 12. février 2010 4:02 16 Sommaire

destinées à une utilisation collective et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1er juillet 1992 - art. L 122-4 et L 122-5, et Code Pénal art. 425). AFNOR - 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00 – Fax : +33 (0)1 49 17 90 00 – www.afnor.org Sommaire Remerciements ...................................................

Code général de la propriété des personnes publiques Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes

CODE GENERAL DES IMPOTS   Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi

CODE LOCAL DES IMPOTS ---------TABLE ANALYTIQUE GENERALE CODE LOCAL DES IMPOTS........................................................................................................................................ 1 CODE LOCAL DES IMPOTS...................................................................................................................................... 13 LIVRE PREMIER............................................................................................................

.................................................50 Article 30.-Crédit du compte " spécial" en dirhams au nom d’une organisation internationale siégeant ou représentée au Maroc. ....................................................................................................50 Article 31.-Débit du compte " spécial" en dirhams au nom d’une organisation internationale siégeant ou représentée au Maroc. ..............................................................................................

SOUS-SECTION 3 : COMPTE " SPECIAL" EN DIRHAMS AU NOM D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE SIEGEANT OU REPRESENTEE AU MAROC. 45 Article 34.- Crédit du compte "spécial" en dirhams au nom d’une organisation internationale siégeant ou représentée au Maroc. .................................................................................................. 45 Article 35.- Débit du compte "spécial" en dirhams au nom d’une organisation internationale siégeant ou représentée au Maroc. ..............................

a blackwater Mercenaires et auxiliaires d’hier et d’aujourd’hui sous la direction de Jean-Jacques Roche INTRODUCTION La privatisation de la sécurité comme norme internationale Les mercenaires d’aujourd’hui seront-ils les casques bleus de demain ? La question mérite désormais d’être posée. En 1998, le Secrétaire général des Nations unies reconnaissait avoir envisagé la possibilité de faire appel à des sociétés

................................................................................. 125  II.1.1. Domaine Routier et Autoroutier ................................................................................................. 126  II.1.2. Domaine portuaire et transport maritime ................................................................................... 128  II.1.3. Domaine du transport ferroviaire et routier ................................................................................ 128 

taxe sur la vente des produits forestiers. Section 3 - Les régions Les taxes instituées au profit des régions sont les suivantes : - taxe sur les permis de chasse ; - taxe sur les exploitations minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE I TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION 1 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle