Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2015 Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Première Partie Articles du code IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section

428 30 874 536 19 717 19 631 20 936 38 % 60 % 10 711 10 707 12 522 12 306 10,2 % (2) 10,3 % (2) 10,1 % (2) 10,0 % (2) 2007 Réel 2007 Pro forma 2008 2009 Réel 2007 Pro forma 2007 2008 2009 France International Chiffre d’affaires construction des filiales concessionnaires réalisé auprès de tiers Capacité d’autofinancement par pôle avant impôt et coût de l’endettement Résultat net part du Groupe 3 086 1 737 141 Capacité d’autofinancement 4

et débouche sur la réalisation d’objectifs communs s’appuyant mutuellement et tenant compte des relations réciproques entre la population, les ressources, l'environnement et le développement ; d’envisager des moyens permettant à la communauté internationale de faire plus efficacement face aux problèmes de l'environnement, et de contribuer à définir les identités de vues sur les problèmes à long terme de l’environnement et les efforts qu’il conviendrait de déployer pour résoudre les problèmes que

débouche sur la réalisation d’objectifs communs s’appuyant mutuellement et tenant compte des relations réciproques entre la population, les ressources, l'environnement et le développement ; • d’envisager des moyens permettant à la communauté internationale de faire plus efficacement face aux problèmes de l'environnement, et • de contribuer à définir les identités de vues sur les problèmes à long terme de l’environnement et les efforts qu’il conviendrait de déployer pour résoudre les problèmes

Marie-Angélique Savané qui a conduit le processus d’évaluation de l’Algérie avec la compétence et l’engagement qui ont caractérisé sa carrière jusqu’à ce jour. La haute estime que lui portent de nombreuses personnes en Algérie, sur le continent et au plan international a facilité la formation d’un groupe de personnalités éminentes ayant des références et des réalisations avérées pour entreprendre le processus de l’évaluation de l’Algérie. Les hautes personnalités qui composaient cette équipe étaient les suivantes:

nouveau CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES 20 - Frais et valeurs porelles immobilisés 21 - Terrains DE B IL A N CLASSE 4 COMPTES DE TIERS ET DE REGULARISATION 40 - Fournisseurs 41 - Chèques et l'encaissement 42 - Personnel 43 - Etat et internationaux 44 - Actionnaires effets à 51 - Titres de placement et de transaction 52 - Marché monétaire organismes 53 - Autres valeurs reçues ou données en pension 54 - Prêts, emprunts et comptes à terme des correspondants 55 - Prêts et emprunts au jour le

Inclusion dans le commerce international. Grand principe du colonisateur surtout fr : colonisation doit se financer elle-même. Q° fiscale et impôts/exploitation fiscale : mal connues. Interactions entre éco et sctés : transformation des stés paysannes locales via l’éco. Phénomène : l’ampleur des migrations intérieures et surtout internationales qui créaient véritables stés cosmopolites. Espace qui résulte de l’exploitation de la sté coloniale : ville notamment portuaire + littoral. Avant : ville

-------------------- Paix – Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

aspect particulier du commerce. cette année, le rapport passe en revue le commerce des textiles et des vêtements, les flux internationaux de recettes et de paiements au titre des redevances et des droits de licence, les tendances du commerce des pays les moins avancés et les effets des catastrophes naturelles et des actes terroristes sur les courants d’échanges internationaux. considérant tout d’abord l’évolution du commerce en 2005, on constate que le commerce total des marchandises a augmenté de