Code monétaire et financier

IFRS…) * Au niveau européen (Droit communautaire) : La Directive et les Règlements Le Règlement s’applique tel quel dans tous les états La Directive nécessite une transposition dans les états membres (4ème et 7ème) * Au niveau national Code de Commerce PCG Jurisprudence Avis et recommandations des experts Doctrine comptable Les principes fondamentaux: Principe de la continuité de l’exploitation Principe de la partie double Principe de l’image fidèle Principe de la permanence

DE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DU DROIT DES SOCIÉTÉS A LA CONCEPTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1. La société, contrat spécial du Code civil et l’entrepreneur, base du droit commercial  L’entreprise est avant tout une personne. Les associés mettent ensemble leur force commune et leur intérêt commun. Si ça rate ils subissent les pertes ensemble. Article 1832 code civil : la société est instituée par plusieurs personnes. C’est un contrat. Ils conviennent. Ils sont d’accord. Ils vont prendre une

répercussions sur l’activité et la survie de l’entreprise ou de l’association à laquelle elle appartient. De plus, l’évolution de la législation en matière de corruption démontre une prise en compte de la corruption privée (par la création dans le Code pénal des articles 445-1 à 445-3 – cf. fiche pratique dans ce rapport). Il apparaît que dans le domaine privé, les risques de situations de conflit d’intérêts sont nombreux en ce qui concerne le dirigeant de société ou d’association mais également

parties: → Équilibre financier des agents économiques: _ capacité _ besoin de financement → Formes et fonctions de la monnaie: _ taux d'intérêt → Financement intermédié et financement du marché: _ crédit, autofinancement _ actions et obligations → Création monétaire: _ monnaie fiduciaire _ monnaie scripturale I. Monnaie et crédit introduction: → On a déjà trouvé des traces de monnaie dans le Code, stèle haute de 2

de mariage avant de s’unir. Mariés sans contrat : Régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts . Les époux qui n’ont pas conclu de contrat de mariage relèvent par défaut de ce régime qui est prévu par les articles 1400 et suivants du code civil . Chaque époux reste le seul propriétaire de ses biens propres et partage la propriété par la moitié avec son conjoint des biens communs lors après la liquidation du régime. Biens propres : les biens propres qui n’appartient qu’a un seul des

partenaires de l'entreprise 2°) Les flux et leur analyse a) Les flux physiques b) Les flux monétaires IntrODUCTION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Le pilotage de l'entreprise, consiste à faire des choix, à prendre des décisions dans le but de réaliser les objectifs. (L'objectif principal poursuivi par les entreprises est la réalisation d'un profit financier). La plupart des décisions sont des décisions courantes qui engagent l'entreprise sur le court terme. Exemple

collaboration sur le plan national, européen et international. La Banque de France exerce différentes missions et activités : tout d’abord, elle possède le statut de BCN[2], d’institut d’émission, de superviseur financier, d’institution de la République. Elle garantit de plus la stabilité monétaire, financière et la sécurité des moyens de paiement. D’autre part, elle propose ses services aux particuliers et aux entreprises, et elle est la gardienne des réserves de change de la France. Enfin, elle est une

d'une partie du capital d’une société, avec les droits qui y sont associés comme intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende. Actionnaire : est un type particulier d'associé. Il est le propriétaire d'un titre financier, l'action, qui lui ouvre des prérogatives dans le fonctionnement d'une société commerciale Ces prérogatives sont de trois ordres. Elles sont politiques avec le droit de vote en assemblée générale et droit à l'information, pécuniaires avec le droit

dynamique économique inclut nécessairement deux types d’acteurs : -Les agents économiques individuels -Les institutions Individus Institutions Il n’y a jamais d’équilibre économique. Deux niveaux d’institutions : Institutions formelles : Code pénal Code de la route Etat Institutions informelles Habitudes Usages Optique 3. Optique néo-classique En général, la coordination des agents aboutit à une situation optimale : -Seul le recours au marché est efficace. -La coordination hors marché est

communication et d’échanges entre les administrations et les entreprises.    Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les consommateurs (via le net notamment).    Code IATA (International Air Transport Association) de la compagnie aérienne American Airlines.    Association américaine créée en 1916 et chargée de promouvoir l’enseignement, la pratique et la recherche en comptabilité