Code monétaire et financier

existe plusieurs supports : -le code de commerce, il définit les règles relatives au commerce, aux commerçants, aux fonds de commerce, aux sociétés commerciales, aux groupements d’int. eco, aux ventes commerciales comme le déballage, les enchères et les soldes, à la liberté de la concurrence et des prix, aux effets de commerce et les garanties, aux difficultés de l’E, à l’organisation du commerce,…. -code monétaire et financier -code des assurances -code de la conso° b) Lato sensu

 ♠  Définitions La banque centrale est l’entité responsable de la gestion du système monétaire d’un pays, ou, dans le cas de la BCE (Banque Centrale Européenne), d’un groupe de pays. Les banques centrales ont de nombreuses responsabilités, qui vont de la gestion de la politique monétaire à la mise en place d’objectifs spécifiques tels que la stabilité de la monnaie, une inflation modérée ou le plein-emploi. Les banques centrales émettent généralement les devises, fonctionnent comme la banque

sociétés de bourse (sociétés qui ressemble à des banques : boursorama, l’échiquier…). Elles possèdent une personnalité morale, un siège social, un bilan, une AG Valeur de la part = actif net/nombre de part Actif Passif action,obligation,produit monétaire,produit dérivés,SICAV, FCP, immobilisations (locaux,…),Trésorerie (active : les bénéfices liés aux plus value réalisées dans l’année, cash permettant d’investir à n’importe quel moment) | Capital : calculé tout les jours, il sera égal à : valeur

II- Les principes énumérés par le Code des Marchés Publics A- La liberté d’accès et l’égalité de traitement B- La transparence des procédures Conclusion Introduction Le droit des marchés publics est marqué par la diversité des règles qui le forment. Ces règles sont dispersées dans une multitude de textes, de nature législative ou réglementaire, nationale ou supranationale. Ainsi, la Constitution et les directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), posent des principes

la loi LME dans le domaine des baux commerciaux et professionnels. Pour vous permettre de mieux appréhender ces apports, nous vous proposons le code de lecture suivant : En caractères gras : ce que la loi LME ajoute (Entre parenthèses et en italique) : ce que la loi LME supprime Encadré caractères en bleu : commentaires SVP 2 CODE DE COMMERCE PARTIE LEGISLATIVE LIVRE IER : DU COMMERCE EN GENERAL TITRE IV : DU FONDS DE COMMERCE Chapitre V : Du bail commercial Section 1 :

indépendance accrue des banques centrales, à l’égard des Gouvernements. Cette indépendance, gage de crédibilité indispensable, n’exclut cependant pas une concertation avec le Gouvernement notamment pour limiter les risques de divergence entre la politique monétaire et les politiques budgétaire et de change, la complémentarité entre ces politiques étant nécessaire pour la maîtrise de l’inflation. L’indépendance des banques centrales a pour corollaire : la responsabilité. Celle-ci implique un devoir de communication

nos revenus, nos épargnes et enfin, comment elles font pour financer l’activité économique de notre pays. Une banque est une entreprise. Au sens juridique, c'est une institution financière qui dépend du Code monétaire et financier. Une banque a pour fonction de proposer des services financiers. Un financement est une opération permettant à un agent économique (Etat, entreprises, particuliers,…) de se procurer les ressources (à court, moyen ou long terme) nécessaires au financement de sa trésorerie

celui des professionnels du commerce de banques. Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banques ? I- OBJET ET DOMAINE DU DROIT BANCAIRE : 1-Les opérations de banques : Il n’existe pas de définition, l’article 6 du code de commerce alinéa 7 se limite à parler de banque et de crédit, sans donner la définition exacte. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l’opération considérée est un ou non une opération de banque. De cette classification

PLAN DU COURS PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE CHAPITRE 1 : le code de commerce CHAPITRE 2 : le décret du 29 novembre 1983 CHAPITRE 3 : objets et principes de la comptabilité Plan comptable général (PCG) CHAPITRE 4 : les comptes annuels CHAPITRE 5 : les principes comptables fondamentaux PARTIE 2 : L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 6 : l’entreprise CHAPITRE 7 : les interlocuteurs de l’entreprise CHAPITRE 8 : le cycle d’exploitation de l’entreprise PARTIE 3 : LES OPERATIOSN COURANTES

Les autorités administratives indépendantes sont apparues au cours des années 1970 en droit français. Ce sont des organismes administratifs, pour la plupart non dotés de la personnalité juridique (à l’exception notable de l’Autorité des marchés financiers ou de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles), qui ne sont pas soumis à un pouvoir hiérarchique dans l’exercice de leurs attributions et qui bénéficient de garanties d’indépendance afin de remplir au mieux la mission pour laquelle