Codification

Sommaire I. Remerciements. II. Introduction. III. Présentation du cabinet. IV. Travaux effectués ; 1. En comptabilité : a. Définitions des types d’entreprises traitées. b. Codification et saisie. c. Contrôle comptes clients-fournisseurs, pointage et déclaration de TVA. 2.En social : v Documentation auprès de l’Edition législative. v Elaboration des bulletins de salaire. VI. Annexes . VII. Conclusion.

de règles sous l’ancien régime, avec tout d’abord le Droit Coutumier. Nous continuerons sur le droit Romain, d’où provient le Droit écrit. Dans un second temps, nous parlerons de l’unité du Droit en 1804 avec les efforts de codification puis l’économie de la codification vers l’inflation législative. A. Une multitude de règles sous l’ancien régime I. Droit Coutumier La coutume est une règle de conduite suivie par un groupe social, elle est définie par la doctrine comme un usage juridique

valeur est supérieur à 100 000 F CFA vers un utilisateur. Ø Le bordereau de mutation du matériel ; Ø L'inventaire physique de tous les biens et équipements ; Ø L'immatriculation de tous les biens matériels et équipements durable (codification) pour un meilleur suivi. Au niveau de la pharmacie hospitalière - la cession des médicaments suivant la prescription à l'ordonnance - une fiche de pointage journalier qui retrace la quantité et le montant de chaque produit vendu au cour

une évolution qui remonte au droit soviétique qui a fait l’objet de plusieurs grandes vagues de codification : en 1918 ;au début des années 1920 ;sous la NEP ;dans les années 1958-1960 ;à compter des années 1970.Les principales branches du droit (droit civil ,droit de la famille ,droit foncier ,droit du travail ,droit pénal ,procédure pénale ,procédure civile ,etc )ont été concernées par cette codification mais aussi ;à partir des années 1970,des branches plus hétérogènes (eau, santé, forets ,infractions

caractérise également par une volonté de codification : les despotes éclairés se veulent codificateurs. Le premier Code apparaît en Bavière en 1756, suivi par celui de Frédéric II en Prusse et de Joseph II en Autriche. Catherine II, également, se fait conseiller dans ses projets législatifs par Diderot . Chez les philosophes des Lumières, Rousseau, en 1772 dans « ses considérations sur le gouvernement de Pologne », se montre très favorable à une codification : « Il faut trois Codes : l’un politique

profondément bouleversé par la codification. En 1806 il y a eu le code de procédure civile, 1807 le code de commerce, 1808 le code d’instructions criminelles. On a basculé dans une nouvelle vision du droit reposant sur la codification. L’opération de codification de se confond pas avec celle de compilation des textes. La codification rassemble les textes de sorte à leur donner une cohérence, une logique, de sorte aussi à leur exprimer des symboles, des valeurs. La codification présente des avantages et

FRANÇAIS Le droit français est un système de droit écrit : inspiré du droit romain, il est caractérisé par la codification systématique des acquis juridiques et est constitué en système fondé sur la référence systématique à l’écrit. D’où le rôle primordial de la loi. Cependant, il utilise également des sources dérivées (ou indirectes). Il s’oppose en cela au droit anglo-saxon dans lequel la codification ne se pratique pas de façon systématique. En effet, le droit anglo-saxon s’appuie essentiellement sur

classement mensuel dans des pochette sur lesquelles j’inscris le mois correspondant. Exemple : Toutes les factures d’achats du mois de janvier sont classées dans la pochette du même mois. Une fois le tri terminé, on procède à la codification. La codification consiste à inscrire les numéros des comptes à mouvementer sur chaque facture. Selon les paramétrages du logiciel « SAGE-COALA », les numéros de comptes sont composés de sept chiffres (Exemple : 607000 intitulé : Achats de marchandises)

dans la nécessaire reconstruction du droit (I) mais sa pérennité s’en trouve limité par certaines faiblesses (II). I) L’ordonnance de Montils-les-Tours: Une codification justifiée Il faut s’interroger sur les causes qui ont mené Charles VII à entreprendre a rédaction officielle de la coutume pour comprendre pourquoi la codification de ce droit coutumier apparaît comme une nécessité. A. Les causes de la rédaction officielle des coutumes La période médiévale est marquée par

agricoles, aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent situés dans leur environnement professionnel, administratif, économique et géographique. Il faut remonter assez loin dans le temps pour trouver trace d'une première codification de ce droit rural. En effet le Code rural, aussi appelé Loi Agraire, est un texte réglementaire byzantin préservé dans plusieurs douzaines de manuscrits à partir de la fin du Xème siècle. Il réglemente les relations dans le village. Il y est