Codécision Et équilibre Institutionnel

Fontainebleau pour la levé du veto britannique. 3) Négociations préparatoire à l'acte unique d'un conseil européen neutre Le conseil européen de Fontainebleau va décider de la constitution de deux comités : un comité DOOGE (proposition institutionnelle) et un comité ADONNINO (question relative à la citoyenneté européenne). Et le conseil européen de Fontainebleau fixe une remise de rapport et l'année suivante au conseil européen de Milan en Juin 1985 va examiner ces rapports et va décider de

suffisamment mures pour adhérer: Slovaquie, Roumanie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie et Malte. Ces négociations vont s'achever en 2003 pour 10 Etats. Ces 10 Etats pourront entrer dans l'UE en 2004. Cet élargissement devait s'accompagner d'une réforme institutionnelle: l'Europe des 27 ne pouvait pas fonctionner avec les institutions de l'Europe des 6. Par ailleurs, les différences économiques entre les anciens membres et les nouveaux membres a contraint les Etats membres à de difficiles renégociations des

Panjab, Pakistan kg/m3 évapotranspiration (productivité hydrique) 0 1900 1920 1940 1960 1980 2000 2020 2040 Agriculture Réservoirs Industrie Total Eau domestique Source : IWMI (1999). 82 Consommation, km 3 /an (prix de l’eau) et institutionnelles (responsabilisation des usagers, décentralisation, transparence…) autant que techniques. Contrairement à des idées reçues, les pays riches n’utilisent globalement pas plus d’eau que les pays pauvres (Margat 1996) et il n’y a pas de corrélation

L’Europe a progressé à coup de crises mais si un Etat sort un jour de l’Europe tout le système s’effondrera. PREMIERE PARTIE : LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Les institutions décisionnelles et exécutives Le conseil représente les intérêts des États 1 Le Conseil Européen : statut actuel Le triangle institutionnel : Les Conseils (décident), la Commission propose, le Parlement (vote et discute). Les coreper font le lien entre ces trois instances. En 1974, VDE et H.SCHMIT

permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis que les saisons relèvent de l’ordre naturel. Avec un gouvernement dont l’existence et les réalités de fonctionnement ne repose que sur des réalités institutionnelles, en revanche, une conférence internationale convoquée en raison du contexte international n’est pas une institution mais quelque chose d’éphémère. Dans l’ordre international le terme institution est susceptible de relever de 2 sens distincts

Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4. Le budget de l’U.E 9 4.1 Les

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée

est plus ample que la réalité institutionnelle et juridique des institutions et du droit. C’est aussi une réalité géographique controversée en particulier à l’est, la mer bordant à l’ouest le continent. C’est une réalité historique et culturelle, qui est faite de processus communs et de morcellement historique. C’est une réalité institutionnelle et juridique enfin. L’Europe est d’abord une figure mythologique. La réalité institutionnelle : cette Europe institutionnelle et encore plus vaste que l’UE

» La doctrine dominante, notamment les experts du droit communautaire, retient la deuxième clef de réponse   Contenu de la notion de droit communautaire • Droit communautaire général : La notion de DC s’attache tout d’abord au système institutionnel que l’on a coutume d’appeler le « droit communautaire général » Certains auteurs avant-gardistes le qualifient déjà de droit constitutionnel communautaire (Objet du cour)  • Droit communautaire matériel : couvre l’ensemble des règles applicables

l’émergence d’une procédure de codécision médicale. Le second affirme la compétence de nomination du Président de la République. Pourtant, comme cela sera démontré au terme de l’étude, cette norme consacre une procédure de codécision érigeant les commissions parlementaires en coauteurs du décret de nomination. À ce stade, le paradoxe est flagrant et l’embarras certain : sous une illusion d’unité se cacherait la pluralité et inversement. Il faut donc mener une étude de la « codécision à effet unilatéral ».