Coefficient d'occupation des sols

concernent les distances à respecter pour planter, construire… a proximité des immeubles (article 671). Ou encore celles relatives à l’écoulement des eaux pluviales et usées, celles prévues par des lois spéciales ou règlements administratifs (plan d’occupation des sols, servitudes raltives à la salubrité ou hygiène publique). Certaines visent à la préservation du patrimoine naturel et culturel. Toutes ces servitudes sont minutieusement règlementées. Mais ces servitudes, qui trouvent leur source dans la loi

puissance L’énergie électrique produite indique la capacité de production d’un aménagement hydroélectrique. Elle dépend de la puissance installée et du régime du cours d’eau. W = Pi x t x f t = durée de fonctionnement de l’aménagement en heures, f = coefficient lié aux variations saisonnières de débit pour des installations au fil de l’eau. 11 fiche 1 GUIDE POUR LE MONTAGE DE PROJETS DE PETITE HYDROÉLECTRICITÉ Les types de centrales Ce rappel des quelques formules de base permet de comprendre

Utilisation comme conducteurs de protection Règles particulières Voir locaux non conducteurs Règles Accessibilité Modes de pose Courants admissibles Règles particulières Règles particulières Règles Règles Courants admissibles Résistivité thermique des sols Règles de pose Modes de pose Parcs et caravanes Emplacement de service électrique ........... Emplacements non conducteurs ............... Encastré (montage) ................................... - Canalisations ..................................

directement ou indirectement des objectifs économiques et sociaux. Ainsi la fiscalité immobilière s’assigne trois objectifs principaux qui sont : Un objectif moral : la lutte contre la spéculation ; Un objectif foncier : la lutte contre la rétention des sols ; Un objectif financier : le financement des équipements publics et des dépenses d’urbanisme. A ce niveau, si les objectifs sociaux de cette fiscalité particulière, sont plus ou moins atteints, à des degrés qui font l’objet de discussions, il n’en

sur les cours mondiaux du coton, - les politiques de protection et de dumping mises en place par certains pays en matière de produits textiles, - les importations massives de friperie, - l’accentuation des phénomènes de dégradation des sols et de perte de fertilité, - la progression dangereuse des pratiques extensives de culture du coton et les autres spéculations avec des conséquences néfastes sur la production céréalières et par conséquent sur la sécurité alimentaire durable,

toujours le cas pour les APUL ; voir chapitre 1. En 1991, les fonds libres de l'ensemble des APUL représentaient un mois et sept jours de dépenses ; soit 23.3 % de plus que le niveau habituellement jugé optimal : un mois de dépenses. En 1980, ce coefficient représentait deux mois et un jour de dépenses (source SCHADOC). (11) (12) Introduction -7- lente régression des dépôts auprès du Trésor Public. Leurs comportements sont donc bien dictés par des motifs financiers purs, mais l'inertie

optionnelles, sera entretenue et même amplifiée au lendemain de l’indépendance en 1960. Ainsi dans la période 1960/1980, l’économie arachidière est devenue fortement aléatoire et stagnante avec une chute de la production, une dégradation rapide des sols du bassin arachidier, une détérioration en termes réels des prix entraînant un appauvrissement des producteurs, ce qui avait amené l’épongement de la dette du monde rural pour environ 30 milliards de FCFA. La baisse de la rente agricole qui a résulté

de l’AFRAA - 2005 Des records ont été atteints aussi en 2003, en terme de PKT (Passager Kilomètre Transporté) qui s’élèvent à 78,4Md (+13,1%). La capacité de SKO (Siège kilomètre Offert) était de 117 Md (+9%), ce qui nous donne un COS (Coefficient d’Occupation des Sièges) de 67% (+3,5%). 4 Source : Rapport du Secrétaire Général de l’AFRAA - 2005 Pour ce qui est des prévisions 2003-2015, concernant les sous - régions d’Afrique, on s’aperçoit que : L’AOC aura la plus importante croissance

du droit au bail acquis pour pouvoir libérer le coût acheté et le démolir ; le prix d’achat des servitudes) * Certaines redevances et participations (la participation pour construction en surdensité perçue pour les dépassements du coefficient d’occupation des sols ; la redevance pour la création de bureau ou de recherche en région Ile de France ; la participation aux frais de viabilité exigée par les municipalités des entreprises qui s’installent dans les zones industrielles) Rem : les dépenses

maîtrise de l’énergie, s’inscrivent 21 Chapitre 1 Chapitre 1 1 Chapitre désormais, en tout ou partie, dans les domaines de compétence des collectivités territoriales : infrastructures routières, services publics de transport, maîtrise des sols et d’aménagement de l’espace, formation, pour ne retenir que des compétences qui seront mobilisées par certaines propositions de la commission. Par ailleurs, il va de soi que l’ampleur des efforts nécessaires pour répondre aux défis de la politique