Colette Brevet

faite par un agriculteur de sa récolte, ne sera pas un acte de commerce. Seront exclus également et pour les mêmes raisons, les œuvres de l'esprit, littéraires, artistiques ou scientifiques : un inventeur vendant ou concédant l'exploitation de son brevet, n'accomplit pas un acte de commerce. Dans l'intention de revendre : l'intention suffira, même si par la suite, la revente n'a pas eu lieu. Inversement, de même la revente ne constituera pas un acte de commerce si l'achat n'a pas été fait dans l'intention

surtout, ce livre vous invitera à dépasser son contenu et à trouver sur internet http://www.clefs-du-savoir.com un outil de discussion ainsi que des références actualisées. BONNE LECTURE Benoît Dubuis 5 Recherche académique idée – invention - brevet d Nouveaux pro ulation, valeur de la pop borations nomique, collaet emplois éco industrielles Rueittouurrvicse s a se Licences (co start-up, open source) tion Valorisaration, llabo 6 0.2 Préface Economie, éducation et politique

l’usage de la chose louée en bon père de famille fait partie des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. La qualification de licence, sous-catégorie de contrats, est traditionnellement réservée à la propriété industrielle (licence de brevet ou de marque) et aux logiciels, et n’est pas employée en propriété littéraire et artistique. Cependant, ce terme est communément utilisé pour nommer les Creative Commons licenses, sous l'influence du terme américain et du concept de "licences libres"

Ces| |chiffres comprennent toutefois des génériques (qui violent un brevet) et les importations parallèles relevant du marché gris | |(interdites en Suisse), comptabilisés comme des contrefaçons alors qu’il ne s’agit pas vraiment de «faux» médicaments. La statistique | |européenne de cette année est ainsi alourdie par une énorme saisie d’un générique produit par la firme helvétique Cimex qui enfreint | |le brevet de la bâloise Mundipharma. Reste que la Suisse, avec sa position centrale

(1ere voiture...) * Il distingue donc l’entrepreneur innovateur* et l’entrepreneur routinier* : * L’entrepreneur innovateur* : Invente le yaourt, innovation majeure et radicale protégée par un brevet pendant ? ans = [Dans les Etats Providence] * L’entrepreneur routinier* achète les brevets et invente des nouveaux goûts de yaourts mais pas LE yaourt. * L’innovation pour lui est facteur de changement social et permet la diffusion de masse. * Mort du capitalisme, à l’image de MARX

I) Un peu d’histoire : Les premiers brevets concernant le haut-parleur à bobine, actuellement presque le seul utilisé, remontent au XIXe siècle : Ernst Wermer (Siemens, Allemagne) le 14 décembre 1877 et sir Oliver Lodge (G.B.) le 27 avril 1898. Mais il n’existait pas à l’époque de source électrique qui aurait permis un fonctionnement de l’appareil. En 1924, Chester W. Rice et Edward W. Kellog, de la General Electric (USA), déposèrent un brevet pour un modèle de haut-parleur à bobine mobile

comme revenus distribués) - des rémunérations payées par les entreprises totalement exportatrices telles que définies par la législation en vigueur, au titre : • des droits d’auteur ; • de l’usage, de la concession de l’usage ou de la cession d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé de fabrication, y compris les films cinématographiques ou de télévision ; • de l’usage ou de la concession de l’usage d’un équipement industriel

La R&D peut s’inscrire en immobilisation si le projet va être commercialisé sinon inscription dans 617. * 205 : concession brevet, licence : ils représentent les droits de la propriété industrielle. Le fait d’inscrire ces brevets licence auprès de l’INPI (institue nationale de la propriété industrielle) garanti l’exclusivité de l’exploitation de ce brevet/ licence. Eventuellement l’E pourra proposer à d’autres E de les utiliser à la condition que les autres E payent une redevance mensuelle

plus de caféine que la plupart des cafés et autres boissons, une tasse, soit 30 mL, ne représente que la moitié de dose de caféine d'un café standard. Pour la petite histoire, les premiers expressos remontent au début du XXe siècle, le premier brevet ayant été posé par Luigi Bezzera en Italie en 1901 (A l'origine de la compagnie Bezzera qui existe toujours aujourd'hui). C'est en 1938 que sera éliminé le goût de brûlé grâce à l'introduction des machines à expresso basées sur un piston plutôt que

que le brevet, la propriété intellectuelle, sont nécessaires et utiles au développement économique alors que le libre accès aux techniques et aux savoirs tue l'innovation ? C'est le contraire qui est vrai. Avant d'essayer de comprendre pourquoi, je bétonne cette affirmation par quelques exemples : si l'IP est la clé du développement économique, pourquoi la Chine (qui la piétine) se développe-t-elle alors que les USA (qui en célèbrent le culte) périclitent ? Si la propriété privée des brevets est la