Colette Brevet

Economie et management de l'innovation Année universitaire 2009-2010 Cours de E. Avenel 1 Chapitre 2 - Les brevets 2 Plan du chapitre I. Définition et principes généraux II. Comment obtenir un brevet ? III. L’attribution des brevets IV. Les fonctions du brevet V. Le brevet dans la stratégie de l’entreprise 3 I. Le brevet, définition et principes généraux 4 Le brevet, définition et principes généraux (1) Objectif – Compromis entre stimulation de l'activité inventive (juste

droit de la propriété industrielle : le BREVET Problématique : Comment assurer la protection adéquate des droits de la propriété industrielle et tout particulièrement le Brevet ? L’invention d’un produit peut être exposée à la CONTREFACON aussi bien sur le marché domestique qu’à l’international. C’est pour cela qu’il est indispensable d’enregistrer le BREVET qui interdit à des tiers d’utiliser, produire, importer ou vendre l’invention couverte par le brevet sans le consentement du titulaire.

mener une campagne publicitaire pour une multinationale est opérationnelle mais elle peut avoir des conséquences lourdes et concernée la stratégie .Une même décision peut être qualifiée différemment selon l’entreprise qui la prendra ex d’un dépôt de brevet pour une PME ou pour Michelin ou Renault.

------------------------------------------------- FONDS DE COMMERCE ET PROPRIETE COMMERCIALE I. LE FONDS DE COMMERCE Définition : ens d’éléments corporels (mobilier, matériel, marchandises…) mais également incorporels (la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, le brevet et marque…) qui permet au commerçant d’exercer son activité. A) Composition du fonds de commerce : * La clientèle : son élément essentiel (ENS des personnes qui s’approvisionnent chez vous, fidélisée + celle de passage), il faut qu’elle

| Ma scolarité | Ce que j’ai fait avant le bac pro… | L’an dernier j’étais au L.P FAAA en classe de 2nd BAC PRO COMPTABILITE J’y ai obtenu les diplômes ou les brevets suivants : Le Brevet des collèges Non Oui Le B2i Non Oui L’ASSR niveau 1 Non Oui L’ASSR niveau 2 Non Oui Un brevet de secourisme Non Ouilequel J’ai suivi le module de découverte professionnelle Non Oui  3 h 6 h J’ai exercé des responsabilités au sein de l’établissement scolaire :

BAFA BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS CERTIFICAT DE SESSION de FORMATION GÉNÉRALE BCD N°12063*02 CERTIFICAT DE SESSION DE FORMATION GÉNÉRALE RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT : M X Mme NOM : SALHI .............................................................................................................................. Deuxième NOM : ........................................................................................................

bouger ? De l’idée à la découverte Un filtre UVA avait vu le jour en 1973, breveté par Roche (Parsol 1789 ou avobenzone) mais il ne couvrait qu’une partie du spectre, les UVA longs, avec un pic d’absorption à 360 nm. La réaction de la Recherche de L’Oréal ne s’est pas faite attendre : lancer un programme de recherche fondamentale visant à découvrir et synthétiser des molécules susceptibles d’absorber les UVA, les breveter, les formuler dans un produit de protection solaire, accessible à tous …

inpi.fr: Les 10 étapes clés du dépôt http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-... Liens utiles Lettres d'information Fils RSS FAQ Contacter l'INPI Plan du site Recherche Recherche avancée Presse Observatoire de la PI Boutique électronique Tous nos formulaires Accueil > Marques > Déposer une marque > Les 10 étapes clés du dépôt Tous nos tarifs Annuaire des Conseils en PI Marques Qu'est-ce qu'une marque ? Déposer une marque

étendue correspondent aux inconvénients d’une gamme réduite. VII/ Politique de marque 1) Dépôt de marques, brevets et modèles Le dépôt est la première formalité à accomplir car c’est le seul moyen de se protéger des contrefaçons venant des concurrents. Le dépôt peut concerner : -un nom -un symbole -une charte graphique -un modèle -un dessin -une musique -un brevet concernant l’invention d’un pdt industriel ou un procédé de fabrication. En France, l’organisme qui reçoit en

matériel et outillage, le stock de marchandises, et des éléments incorporels tels que : la clientèle et l'achalandage, la notoriété, le droit au bail, le nom commercial, l'enseigne, les licences de restaurant ou débit de boissons, les marques, brevets, dessins et modèles attachés au fonds. Le régime juridique de la vente de fonds de commerce pris dans son universalité résulte notamment : de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, en partie codifiée