Collectivité territoriale au Mali

L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=DIRECTION NATIONALE DE L’INTERIEUR -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi -=-=-=-=-=- LISTE DES PARTIS N’AYANT PAS PARTICIPE AUX ELECTIONS COMMUNALES DU 26 AVRIL 2009 N° ORD RE DENOMINATIONS COMPLETES SIGLES REFERENCES RECEPISSES CHEFS ORGANES DIRIGEANTS ADRESSES 1 2 3 4 5 6 7 Parti Démocratique pour la Justice Parti pour l’Unité et le Progrès au Mali Parti Libéral

  Bénin 2.  Burkina Faso 3.  Berne (Suisse) 4.  Communauté française de Belgique 5.  Congo-Brazzaville 6.  Congo--Kinshasa 7.  Côte d'Ivoire 8.  France 9.  Gabon 10. Genève 11. Guadeloupe 12. Guinée 13. Guyane française 14. Jura 15. Mali 16. Martinique 17. Mayotte 18. Monaco 19. Niger 20. Nouvelle-Calédonie 21. Polynésie française 22. Québec 23. Réunion 24. Saint-Barthélemy 25. Saint-Martin 26. Saint-Pierre-et-Miquelon 27. Sénégal 28. Togo 29. Vaud 30. Wallis-et-Futuna

PROFIL DU SYSTÈME DE SANTÉ DU MALI Février 2005 SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 4 1. SITUATION GÉNÉRALE ET TENDANCES .............................................................................. 4 1.1 Contexte général et démographique ……………………………………………………..4 1.2 Contexte socio-économique ......................................................................

PACTE NATIONAL CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI ET LES MOUVEMENTS ET FRONTS UNIFIES DE L'AZAWAD CONSACRANT LE STATUT PARTICULIER DU NORD DU MALI Le Gouvernement de la République du Mali et les Mouvements et Fronts Unifiés de l'Azawad dénommés les deux Parties dans le cadre du présent Pacte, Ayant analysé de manière approfondie toutes les origines du douloureux conflit armé qui sévit dans le Nord du pays, et après avoir relevé toutes les graves conséquences que cette situation

Israël par exemple. La Palestine se veut reconnaître comme un État mais ne l'est pas. Il y a un peuple palestinien, mais la Palestine n'a pas de pouvoir juridique ou politique. Il y a des nations sans État, par exemple : La Syrie actuellement ou le Mali. Le pouvoir a du mal a s'exercer Avoir des frontières c'est bien, mais installer une solidarité c'est mieux, et beaucoup plus compliqué. La puissance politique, on l'appelle souveraineté. C'est l'acte par lequel va s'exercer la puissance politique

Sauvegarder la puissance. I- Une puissance ancienne, un héritage à gérer. A) Une puissance territoriale. B) Une puissance politique, diplomatique et militaire. C) Une puissance rayonnante. II- Construction européenne et mondialisation : une adaptation est-elle nécessaire ? A) Les limites de la puissance. B) Des atouts non négligeables. I-Une puissance ancienne, un héritage à gérer. A) Une puissance territoriale. Polynésie française Le territoire le plus vaste d’Europe (551.000 km²) Des territoires

LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ----------------- REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple- Un But- Une Foi ----------------- PREMIERE RENCONTRE DES MEDIATEURS DE L’ESPACE UEMOA, 11 ET 12 FEVRIER 2008 ------------------------------------ LE ROLE DES MEDIATEURS DANS L’AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC : L’EXPERIENCE MALIENNE Communication présentée par Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE, Médiateur de la République du Mali Ouagadougou, 11 février 2008 INTRODUCTION L’amélioration de la qualité des prestations

sur les sociétés lorsque l'opération est placée sous le régime spécial • Mali de fusion Il résulte du règlement du CRC du 4-5-2004 que le mali de fusion qui représente l'écart négatif entre l'actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue dans la société absorbée et la valeur comptable de cette participation doit être décomposé en deux éléments : - un mali technique (ou « faux mali ») généralement constaté pour les fusions ou confusions de patrimoine évaluées

Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : TITRE I : DU DOMAINE NATIONAL ARTICLE 1er Le domaine national du Mali, qui englobe l'espace aérien, le sol et le sous-sol du territoire national, comprend : a) b) c) les domaines public et privé de l'État du Mali ; les domaines public et privé des collectivités territoriales ; le patrimoine foncier des autres personnes, physiques ou morales. ARTICLE 2. - Le domaine de l'État comprend : a) le domaine public composé

l’indépendance, en dehors des discours et quelques textes jamais appliqués, la décentralisation n’était pas la préoccupation des autorités. La nouvelle Constitution, adoptée par référendum en 2000 prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le territoire est subdivisé en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements, 245 sous-préfectures ayant à leur tête des sous-préfets nommés, 197 communes et 2 Villes (Abidjan et Yamoussoukro). Les membres du conseil communal ainsi