Collège communal

commune, allant de 7 pour une commune de moins de 100 habitants, à 69 pour une commune de plus de 300.000 habitants. Les conseillers municipaux, élus par les habitants qu’ils représentent, sont chargés de régler par des délibérations les affaires communales, comprenant tous les sujets locaux. Dès lors, ils ont des attributions très larges. En ce qui concerne le statut de maire, celui-ci est élu par le conseil en leur sein et possède un mandat propre. Cela suppose donc qu’il peut démissionner librement

Les élections municipales en France Les élections municipales en France permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune. Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent le maire,qui commande le conseil municipal,ainsi que les maires-adjoints.(3 maires-adjoints). Les personnes qui ont été élues conseillers municipaux et le maire travaillent ensuite pendant 6 ans. Au bout de 6 ans, on organise de nouvelles élections. Les dernières élections ont eu lieu les 14 et le 21

Comment expliquer la montée du FN aux municipales ? I- Sondage Premier article : Ouest France 20 mars 2014 Selon un sondage précédant les municipales de 2014, réalisé par France 3 et Le Monde, 30% des français seraient favorables à l’élection d’un maire FN dans leur ville. Parmi ces 30%, 11% considèrent que si le front national remportait les élections et dirigeait leur commune pendant les prochaines années ce serait une très bonne chose. Alors que pour 62% des sondés le FN est

préparation et la proposition du budget ainsi que l'ordonnancement des dépenses ; la souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ; la conservation et l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits. Si les intérêts du maire se trouvent

le scrutin : - se fait dans chaque commune (art. L.53, Code électoral) - ne dure qu'un seul jour (art. L.54) - a lieu un dimanche (art. L.55) - est secret (art. L.59). La circonscription électorale est la division du territoire définissant un collège électoral, c'est-à-dire dans le cadre de laquelle se déroule un scrutin : elle constitue l'unité électorale de base où s'effectue le décompte des suffrages. Une circonscription électorale correspond à l'attribution d'un ou plusieurs sièges, selon

électeurs plus éligibles peuvent voter) -Direct (candidat directement élu par les électeurs) -Indirect (voté pour des représentants qui voteront pour un candidat) Définition : Election locale : dans une démocratie , une élection municipale ou communale est une élection au cours de laquelle les habitants d’une commune élisent les autorités de celle-ci. En France , le système électorale diffère selon la taille de la commune . Dans les 3 plus grandes communes (Paris , lyon , Marseille) le conseil

Les différents types d’élections Il existe plusieurs type d’élections: * Élections Municipales: Ils ont lieu tous les 6 ans , au suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal. C'est un Scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel dans les communes de 3500 habitants et plus : Au 1er tour, si une liste obtient la majorité des votes, elle recueille la moitié des sièges à pourvoir(sièges disponibles)

à pourvoir au conseil municipal. Dans les communes à arrondissements, les listes peuvent aussi comporter moins de candidats que de sièges pourvus par arrondissement et il n'y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux. Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal

« Monsieur le Maire ne peut que s’insurger et regretter la tentative de certains de politiser les associations, ce qui, à terme, ne fait que conduire à leur perte. » « Il réitère ses craintes de voir certains bureaux d’associations « noyautés » à des fins politiques, ce qui ne peut rien apporter de bon aux associations.» NON VOUS NE REVEZ PAS !!! Ces menaces contre les associations ne sont pas extraites d’anciens comptes rendus de conseil municipal de Vitrolles ou de Toulon à de sombres époques

Question 1 : Depuis 2007 factorplus souhaite réduire ses coûts de gestion et moderniser la gestion des créances clients. En 2008 le dirigeant décidé d'améliorer la qualité des services proposés à ses clients de s'engager à respecter les délais de traitement des créances et de réduire les stocks de créances en attentes. Cette modernisation de la gestion des créances doit permettre d'améliorer l'image de marque de l'entreprise auprès des restaurateurs et de positionner factorplus sur de nouveaux