Collège électoral des États-Unis

préfets, etc. s’est vue modifiée en 1962. En effet, le général de Gaulle souhaite accroître la légitimité de ses successeurs en instaurant le suffrage universel direct pour cette élection, afin de renforcer son pouvoir présidentiel. Ainsi, si le collège électoral élargi constituait une nouveauté, le Chef de l’Etat va encore plus loin. Désormais, les personnes attachées de plus ou moins loin à un parti ne sont plus seules à décider, et l’ensemble des citoyens peuvent exprimer leur opinion politique. Ainsi

non la politique d'une personne, la notion de plébiscite recouvre celle du référendum. Il se rencontre souvent dans les régimes autoritaires (Cf. Napoléon III et le bonapartisme) qui transforment la consultation démocratique en un simple rituel électoral à l'aide d'une propagande qui parvient à imposer un seul choix au peuple en le laissant ignorant des véritables enjeux. Par extension, le plébiscite désigne une élection, une ratification ou une approbation à une forte majorité.  En France, le plébiscite

et les petits ne sont pas exclues. Nécessairement les grands servent souvent de modèle pour les moyens et les petits systèmes. On désigne par grands systèmes constitutionnels, dans cette matière, celui de la Grande Bretagne, de la France et des Etats-Unis. Ces systèmes ont dû éclore, se développer et mûrir tout lentement. C’est un développement politique qui n’a pas eu de contraintes exogènes. Il a puisé ses énergies de l’intérieur et a pu répondre aux demandes et impératifs sociétaux internes.

révision de la Constitution du 6 Novembre 1962, à l'origine la Constitution avait prévu que le Président serait élu au suffrage universel indirect puisque son élection devait procéder d'un collège électoral d'environ 80 000 personnes pour en plus faire dépendre le Président de la République des parlementaires. Ce collège était composé des parlementaires, des conseillers généraux et de représentants des conseils municipaux. C'est ainsi que le Général de Gaulle a été élu la première fois en 1958. La réforme

République: 1- De juin 1958 à novembre 1962: Arrivé au pouvoir, De Gaulle agit rapidement. Un groupe de juristes animé par Michel Debré élabore un projet de Constitution qui renforce le pouvoir de l'exécutif. Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs, donc au suffrage universel indirect, nomme le premier ministre et préside le Conseil des ministres; Il assume les pouvoirs classiques prévus par les deux constitutions précédentes ( promulguer les lois, signer les traités et être

territoire continental ou central par rapport à ses territoires extérieurs ou collectivités d'outre-mer. La guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique opposa les colons britanniques d'Amérique du Nord, à leur métropole, la Grande-Bretagne. Les « Treize colonies » sont les colonies de l'Empire britannique d'Amérique du Nord qui donnèrent naissance aux États-Unis d'Amérique. Elles sont situées sur la côte Est de l'Amérique du Nord, entre la Nouvelle-Écosse et la Floride et entre l'Atlantique et

législatif sont : la chambre, le roi et le sénat - Le pouvoir appartient à la nation - Le pouvoir exécutif est constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables devant le chef de l’Etat. Ailleurs, les ministres sont responsables devant le Parlement - Le découpage en circonscriptions électorales est prévu par la Constitution - Les agents de l’Etat ne peuvent PAS être parlementaires - Des mesures contraignantes ne peuvent être ordonnées à l’égard d’un parlementaire

Année universitaire 2014/2015 Collège universitaire Semestre d’automne Introduction à l’histoire contemporaine Jean-François CHANET Plan du cours d’histoire de Jean-François Chanet pour le semestre d’automne 2014. Plan davantage chronologique, mais axes thématiques fondamentaux (liste ci-dessous non exhaustive, les douze axes ne correspondant pas chacun à un seul cours) : 1) Révolution et héritage révolutionnaire/résistances de l’Ancien Régime 2) L’Empire napoléonien : acquis institutionnels

pouvoir de l'organisation. •12 LA CONSTITUTION 121 - La notion de constitution 122 - Le contrôle de constitutionnalité • • 4 2ème partie : Droit constitutionnel comparé 22 Les institutions étrangères 221 La Grande Bretagne 222 Les États-Unis d’Amérique 223 La Chine 224 L’Inde 225 L’Iran 225 La Russie 226 L’Allemagne 227 L’Europe 23 Les IIIème et IVème république en France TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Chapitre préliminaire : la Constitution

Droit public. => P.37 Introduction. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus