Collège électoral des États-Unis

Lors de sa formation, notre régime représentatif n'est pas connu sous le nom de « démocratie » mais plutôt sous celui de « république », deux termes qui ne sont pas synonymes, loin s'en faut. Pourtant, un changement d'étiquette survient, tant aux États-Unis qu'en France, vers la fin de la première moitié du XIXe siècle 1. Dès lors, des régimes ouvertement antidémocratiques adoptèrent, pour des raisons que l'on appellerait aujourd'hui de marketing politique, l'appellation de « démocratie ». Comme l'antidémocratisme

d’évolutions notables comme le processus de politisation des individus, le processus de professionnalisation de la vie politique, le parlementarisme, l’apparition de partis politiques, l’instauration du suffrage universel, l’apparition de campagnes électorales, la crise de la représentation, la place de plus en plus importante qu’occupent les médias dans le déroulement de la vie politique, etc. L’étude de la construction du régime démocratique en France est donc complexe et il faut ainsi éviter de

participation au Conseil de sécurité à des moments particulièrement sensibles de la conjoncture internationale, jusqu’aux travaux quotidiens en faveur de la protection des citoyens mexicains réalisés par les quarante-cinq consulats du Mexique aux Etats-Unis, la diplomatie mexicaine réaffirme sa volonté d’influer dans la construction des nouvelles règles internationales dans les sphères du commerce, de l’environnement, du développement, du désarmement, des droits de l’homme et de la démocratie, pour n’en

métropoles européennes. De plus, les mouvements nationalistes s’appuient sur la charte de l’Atlantique (14 août 1941). Cette dernière affirme le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 2°) Un nouveau contexte international. Les Etats-Unis et l’URSS, grands vainqueurs de la guerre, sont favorables à la décolonisation. Définition p. 272 : processus qui met fin à la tutelle et à l’occupation imposées à des territoires par un État étranger. Les colonisés préfèrent le terme « émancipation »

des Lois » (1750) va, en s'inspirant de la Constitution d'Angleterre, exposer dans sa forme quasi définitive le principe de séparation des pouvoirs. Principe qui deviendra un des fondements de la pensée libérale révolutionnaire en France, aux États-Unis... et que les constitutions les plus modernes ou récentes tentent toujours d'appliquer. Le principe Montesquieu part du constat que toute personne qui détient des pouvoirs, (a fortiori tous les pouvoirs), aura tendance à en abuser. Autrement

Période du protectorat : Les autorités du protectorat s’étaient fixé 3 objectifs essentiels : Mettre fin à la justice consulaire : les tribunaux français et espagnols viennent de remplacer les juridictions consulaires des Etats étrangers, seuls l’Angleterre et les états unis d‘Amérique ont tenu à garder leurs capitulations Réorganisation des juridictions chérifiennes : il s’agit des juridictions religieuses des tribunaux de charia et les tribunaux rabbiniques qui tendent à devenir des juridictions

perfectible Gouvernement représentatif : gouvernement de la nation par ses élus ou ses représentant qui sont censés agir en ses lieux et places. Autrement dit la nation exprime sa volonté par l'intermédiaire du corps électoral mais c'est une infime partie de ce corps électoral qui vont exprimer la volonté de la nation. Et cette volonté sera d'ailleurs considérer comme la volonté de la nation française. La représentation repose sur la confiance, le consentement accordé au pouvoir et a ses représentant

de souveraineté populaire qui se traduit par une démocratie de nature directe. • Les libéraux proposent plutôt une souveraineté appartenant à la nation et qui suppose un régime représentatif (Siyès, était députés du Tiers-Etat à l'époque des Etats-Généraux.) Ce courant défend la souveraineté nationale et libérale. => La théorie démo-libérale se retrouve dans l'article 3 de la Vème Republique. La souveraineté nationale appartient au peuple. Les deux théories sont antinomyques, contradictoires

imprescriptible). Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Mais le principe de la Souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Le principe de la Souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État, qu’il s’agisse d’un monarque ou d’une

qui s’imposent toujours à l’Etat – exemple des normes jus cogens qui se veulent impératives dans le droit international §6. Les formes de l’Etat Il existe des variétés différentes d’Etat. La principale distinction réside entre les Etats unitaires et les Etats composés. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue – France, Chine, Portugal, etc. La France reste un Etat unitaire quand bien même que la réforme constitutionnelle de 2003 stipule que son organisation est décentralisée. ( Article