A) Caractéristiques de la constitutions Française

La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.
Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une mise en place d’un régime présidentiel, justifiant cette position par le risque d’élection d’un communiste (l’élection ayant lieu au suffrage universel), mais aussi par l’implication d’une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi, selon leur conception, les organes relatifs à chaque pouvoir doivent collaborer, et non être chacun comme renfermé dans son propre domaine.

La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiter l’abus de l’un d’entre eux en établissant une cloison stricte. Une séparation souple atténue cette rigueur et permet l’un ou l’autre des organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiés à d’autres ou de travailler ensemble (c’est le cas de la procédure législative). Il existe donc une interdépendance entre les organes. Cela diffère du régime présidentiel reposant sur une séparation stricte des pouvoirs.
Afin d’éviter un retour au régime d’assemblée, des mesures de contrôle des chambres sont instaurées. Michel Debré souhaite rationaliser le Parlement, en diminuant son pouvoir, caractéristique des Républiques précédentes. Le pouvoir exécutif se chargera de contrebalancer ce pouvoir. Par exemple, le Gouvernement dispose de l’initiative législative, et peut émettre des ordonnances, ce qui met un terme au « culte de la loi ».
D’un autre côté, le pouvoir exécutif contrebalance l’ancienne prééminence du pouvoir législatif. Le Gouvernement a pour charge de conduire et de diriger la politique