Comité central de la Garde nationale

et dynamique, • Un étage intermédiaire de collines et de garrigues, aux coteaux étagés propices à la culture de la vigne et de l'olivier, coupé de nombreux fleuves côtiers et cours d'eau dévalant des montagnes proches, • La montagne: le Massif Central au nord, aux sites variés (Aubrac, Margeride, Cévennes et Grands Causses), et les Pyrénées au sud, avec ses hauts sommets et ses stations de sports d'hiver. Située au cœur même de l'arc méditerranéen, la région Languedoc- Roussillon vit une double

siècle sent qu’elle est menacée, elle va défendre ses privilèges, elle va réactiver la rente qu’elle tire de la terre (elle va pressurée la paysannerie). Les paysans sont mécontents et vont agir par un combat juridique. Les paysans regroupés dans des comités de village, prennent des avocats et défendent les droits de ces communautés (souvent avec succès). La noblesse va se montrer très crispé avec l’armée. En 1780 intervient le traité de Segurre : pour être officier dans l’armée il faut faire la preuve

de contrainte est incarné par le gouvernement entendu au sens de l’organisation politique et qui englobe l’ensemble des pouvoirs publiques. Une population déterminée : la population c’est l’ensemble des individus qui résident sur le territoire (nationaux et étrangers). La population forme une nation lorsque les individus se sentent uni les uns aux autres quand ils se sentent unis par des liens matériels et spirituels. Ils ont un sentiment d’appartenance à une entité unique. On peut donc observer

l'emploi du chaume dans les toitures. Ils assurent l'ordre public en réglementant l'activité des cabarets et des auberges. Ils encadrent les festivités et les rassemblements sur la voie publique. Ils président à ce titre les mises en adjudication de la garde des troupeaux ou de l'entretien des reproducteurs pour le cheptel du village. Ils prennent encore toutes les mesures pour assurer la libre circulation. Dans les faits, nombre de tas de fumier, de piles de bois et de gravats s'entassent le long des

parentalité sont financées principalement par l’Etat et la branche famille de la sécurité sociale, à hauteur de 75 M€ sur un total estimé à 100 M€. L’examen de ces dispositifs par la Cour l’a conduite à porter une appréciation sur leur pilotage, tant national que local. Les actions de soutien à la parentalité visent à appuyer et à soutenir les parents en difficulté durable ou passagère dans leur rôle au quotidien vis-à-vis de leurs enfants. Elles se différencient des dispositifs de responsabilisation

législatifs, on distingue la procédure législative ordinaire (la codécision), qui place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil et les procédures législatives spéciales, qui s'appliquent uniquement à des cas spécifiques où le Parlement ne garde qu'un rôle consultatif. Soulignons, qu'en effet, pour les questions dîtes sensibles (fiscalité, politique industrielle, politique agricole...) le Parlement européen ne donne qu'un avis consultatif, c'est la procédure dite de consultation. Dans certains

Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des institutions qualifiées comme telles dans le TUE : art 13 qui reconnait depuis la révision de Lisbonne la qualité d’institution à 7 organes : * Le parlement * Le conseil Européen * Le Conseil * La commission * La cour de justice * La banque centrale européenne * La cour

gouvernement modéré de Défense Nationale en plébiscitant la nomination du Général Trochu comme gouvernant de Paris, et deviennent ainsi ministres. Gambetta, ministre de l’intérieur et Favre des Affaires Etrangères. Etienne Aragon est nommé maire de Paris, en charge de désigner les maires des arrondissements: 8e Carnot, 18e Clémenceau… Or le gouvernement semble faire peu d’effort pour défendre la capitale contre l’invasion prussienne. Le gouvernement de la Défense Nationale doit signer l’armistice le

enjeux, des premières expériences qui répond à l’objectif d’unification de l’espace national. 1789-1799 : c’est la période révolutionnaire qui est extrêmement riche les plans politique et administratif. Toutes les expériences de cette période et réalisations, sont sous-tendues par le principe d’uniformité. Ce principe implique le rejet de l’ancien système au nom de la cohésion et de l’unité nationale, au nom du principe d’égalité. Le travail accompli par les révolutionnaires s’est appuyé

internationales Le Comité de Bâle   •     Créé en 1974 par les 10 pays les plus industrialisés (G10) (maintenant 27 pays) •     3 objectifs principaux: 1.Renforcer la solidité du système financier mondial 2.Renforcer l’efficacité du contrôle prudentiel (risque de taux, de contrepartie, risque de liquidité) 3.Renforcer la coopération internationale entre les régulateurs bancaires! •rassemble désormais les superviseurs de 27 pays •organe de gouvernance: groupes des gouverneurs des banques centrales et les