Comité des régions

ligne nouvelle et prenant en compte les contraintes du territoire. La création de réseaux express de desserte des grandes agglomérations facilitera les transports du quotidien. Des liaisons performantes entre les trois principales métropoles de la région assureront l’efficacité du transport ferroviaire national et international. Afin de réaliser un véritable maillage du territoire et de faciliter l’accès au train, il s’agira de réaliser un programme de gares nouvelles. Des aménagements fret sont

nationale, sur proposition du Comité permanent de ladite Assemblée ou d'un cinquième au moins des députés de celle-ci. Les projets de loi et les autres motions sont adoptés à la simple majorité des députés de l'Assemblée populaire nationale. Il est défini aussi dans la Constitution que l'Assemblée populaire nationale a le droit de modifier ou annuler les décisions inopportunes prises par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.  2. Elire le Comité permanent de l'Assemblée

obligation juridique directe pour les États qui en font partie. Les Etats membres de l’UE ne seront donc pas obligés de transposer une recommandation dans leur droit. Les institutions communautaires A. Les organes consultatifs Le comité social et économique Le Comité économique et social européen (CESE) est la plateforme institutionnelle, consultative, grâce à laquelle les représentants des milieux socio-économiques européens peuvent et doivent exprimer leurs points de vue de manière formelle

c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction Un demi-siècle après sa fondation, l’Union européenne peut se prévaloir d’accomplissements

l'unanimité des 105 Conseillers présents Rapporteur Mathieu BARROIS Avis La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, première région d’accueil des touristes français et seconde des touristes étrangers, présente une variété d’espaces géographiques et culturels contrastés, attrayants, desservis par des réseaux routiers, ferroviaires, maritimes et aériens. Le parc d’hébergements, tous modes confondus, place la région en deuxième position nationale, en leader sur les résidences secondaires et les établissements

 Résolution 37 (1996)1 sur la Charte européenne de l’autonomie régionale Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des Régions, et après avoir pris note de l’Avis de la Chambre des Pouvoirs Locaux, 1. Ayant pris connaissance du rapport intérimaire présenté par M. Peter Rabe (Allemagne) à la présente Session; 2. Rappelant les Résolutions 67 (1970) et 117 (1980) de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe; 3. Rappelant la Résolution 8 (1994) et la Recommandation

l’importance de la communication pour le travail associatif aussi bien en interne qu’en externe. Dans le cadre de ce travail, nous allons présenter l’association SONAÄ ALHAYAT MAROC AGADIR, qui est active dans la cadre associatif humanitaire dans la région d’Agadir, ensuite nous allons faire un diagnostic de son système de communication et enfin nous allons proposer un plan de communication qui peut participer à améliorer l’efficacité de sa communication en interne comme en externe. I. Présentation

Société Civile/associations comme principaux partenaires d’exécution du projet sur les sites cibles.   Justification du choix de la Société Civile comme partenaire Dans le but de ce programme, cinq régions prioritaires où le programme sera exécuté ont été soigneusement sélectionnés. Les régions ont été sélectionnées sur la base de trois critères principaux à savoir la prévalence régionale du VIH, la population totale, et le niveau de pauvreté régionale (voir le rapport du groupe technique de travail

politique d’aménagement du territoire est placée sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire. Les objectifs de la nouvelle politique d’aménagement et de compétitivité des territoires ont été définis lors des Comités interministériels d’aménagement du territoire (CIACT). Chaque territoire doit renforcer ses atouts d’excellence, et mettre en valeur ses pôles d'excellence économiques. La création de pôles de compétitivité de dimension européenne, favorisant les

extraordinaires que les circonstances peuvent l’exiger. Les sessions extraordinaires seront convoquées à la demande du Conseil ou d’une majorité des Etats Membres. Article 14 L’Assemblée de la Santé, lors de chaque session annuelle, choisit le pays ou la Région dans lequel se tiendra sa prochaine session annuelle, le Conseil en fixant ultérieurement le lieu. Le Conseil détermine le lieu où se tiendra chaque session extraordinaire. Article 15 Le Conseil, après consultation du Secrétaire général des Nations