Comité des régions

les organes n’élaborent et ne mettent pas en œuvre le droit de l’union: le droit communautaire général. Leur pouvoir va être limiter au domaine d’action qui est le leur attribué. BCE: décisions en matière économique et monétaire. Comité économique et comité de région: adoption d’avis contraignant. Institutions ou organes qui exercent un contrôle (Cour des compte et médiateur). Chapitre 1: Les institutions et les organes dotés d’un pouvoir de contrôle Les Institutions politiques exercent

collectivités locales en Nord-Pas de Calais. l’ensemble des personnalités auditionnées par le Groupe « Prospective »,dont la liste figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR »), Messieurs les professeurs LASCOMBE et GUIGNET, ainsi qu’Alain EVEN (président de l’Assemblée des CESR de France) pour leurs riches interventions respectives au CESR du Nord-Pas de Calais, à différents moments du premier trimestre 2009

imprimé en noir le logo de la CARICOM, deux C. Les deux sont sous la forme de liens rompus dans une chaîne, symbolisant à la fois l'unité et la rupture avec notre passé colonial. L' anneau étroit de vert autour du soleil représente la végétation de la région . HISTORIQUE La mise en place de la Communauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM ) a été le résultat d'un effort de 15 ans pour concrétiser l'espoir de l'intégration régionale qui est née avec la création de la Fédération britannique des

d’innovation. Nous approfondirons ensuite notre étude de cas à l’aide d’un bilan de l’activité de ce pôle puis grâce à la production d’un schéma. I. Les caractéristiques Le pôle de compétitivité mondial Aerospace Valley associe les régions Midi-Pyrénées & Aquitaine, constituant ainsi le premier bassin d’emplois européen dans le domaine de l’aéronautique, de l’espace et des systèmes embarqués. Voici quelques chiffres remarquables : ❖ 120 000 emplois industriels ❖ 1 600 établissements

la collaboration mondiale sur les problèmes de l'eau. Le Forum offre à la communauté de l'eau et aux décideurs du monde entier, l'opportunité de formuler des recommandations visant à garantir la sécurité des ressources en eau dans les différentes régions de la planète. Suite aux Forums tenus au Maroc (1997), aux Pays-Bas (2000), au Japon (2003) et au Mexique (2006), le 5ème Forum mondial de l'eau aura lieu à Istanbul en Turquie en mars 2009. 5ème Forum mondial de l'eau : Qui est qui? Organisation

(agglomération parisienne, Corse et Outre-mer mises à part) doit être examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année 2009. Cette réforme, présentée comme une priorité par le Président de la République, s’appuiera notamment sur les propositions faites par le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur (mars 2009), ainsi que sur les conclusions d’une mission du Sénat présidée par Claude Belot, (juin 2009). Deux priorités sont mises en avant par le gouvernement

président doit trouver un compromis. Si les réunions du conseil ne sont pas publiques, c’est le président du conseil qui doit informer le public et les autres inst. §3- les comités Les ministres des différents états ont beaucoup de responsabilité, il y’a donc des personnels qui s’occupent de l’organisation des réunions. A- le comité des représentants permanents (COREPER) Rôle : préparer les travaux du conseil : tous les points inscrits à l’ordre du jour du conseil font l’objet d’un examen préalable

projet exécutera dans la région des palmes plus particulièrement à Petit-Goâve dans une grande plage historique (COCOYE BEACH et BANANIER BEACH) les anciens touristes nationaux ou internationaux se sentent très bien. I-3 Coût du projet Le coût du projet est évalué a Dont le montant rechercher est I -4 Résumé du projet Durée du projet Ce projet aura la durée de trois semaines Objectif du projet A pour objectif principal de valoriser le littoral de la région des palmes, faire une

L'Appellation d'Origine contrôlée désigne un produit originaire d'une région ou d'un lieu déterminé dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement à ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d'une production et d'un terroir qui s'exprime par le savoir-faire des hommes. L' AOC est régie par le Code de la consommation Article L 115-1 « Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire

PRESENTATION DE LA REGION La Région de Tahoua (ancien département de Tahoua depuis 1964) est créée en 1998 par la loi n° 98- 31 du 14 septembre 1998. Elle est limitée au nord par la région d’Agadez, au sud par la République Fédérale du Nigeria, à l’Est par la région de Maradi et à l’Ouest par les régions de Dosso et de Tillabéry et la République du Mali. Elle couvre une superficie de 113.371 km² soit 8,95 % du territoire national et est administrativement divisée en : ( Huit