Comité européen de normalisation

du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité. » III- Le droit et la comptabilité 1. Les sources du droit comptable * Directives européennes : elles harmonisent les dispositions nationales relatives au contenu et à la présentation des états financiers * Code du Commerce : il fixe le cadre des règles applicables à toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant

documents du Comité de Bâle, cités en bibliographie, dont il reprend des passages TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ....................................................................................................................7 I. LES OBJECTIFS DU COMITE DE BALE ......................................................................9 1. Le Comité de Bâle : organisation et fonctions ..............................................................9 2. Les deux grands premiers travaux du Comité de Bâle

autres banques car le Système fédéral de réserve a immédiatement ouvert les lignes de crédit suffisantes pour qu'aucun établissement bancaire ou financier ne se trouve mis en difficulté par la défaillance des banques détruites. La Banque centrale européenne, la Banque du Canada et la Banque du Japon, agissant de concert, ont eu la même attitude de prêteur en dernier ressort que la Fed. 2 Parmi les crises bancaires non systémiques, mais néanmoins graves, de ces dernières décennies, on peut citer

santé, la protection de l’environnement Administration nationale (Loi, Décret…) ; Autorités communautaires (Directives). Normes techniques obligatoires Norme établie par un organisme de normalisation et rendue obligatoire par une administration publique Au niveau régional, comité européen de normalisation (CEN) par l’EEE ; Au niveau national : INAPI, AFNOR, British standard Institute (BSI), American National Standard Institute (ANSI) Le non respect de ces prescriptions aboutira : Interdiction

on peut transmettre des virements dans le monde.. . → Il y a un million d'opération dans le monde par jour. Garanti en première demande est un système international qui a été introduit en droit interne. Au niveau européen, on essaye de faire un grand système économique européen : euros facilitent les opérations bancaires et diminue les coûts (pas de commissions de change, erreurs de changement de coûts), euros facilite les opérations boursière, faire des des opérations dans toute l'Europe en

financiers apparus lors de l’éclatement de la bulle avec la loi Sarbanes-Oxley (SOX), construction législative très ambitieuse sans équivalent depuis les lois financières des années 1930, cette loi concerne aussi les entreprises non américaines . Les européens quant à eux, ils ont procédé à une homogénéisation des principes comptables, l’adoption de ces nouvelles normes vise à améliorer la comparabilité et la transparence des états financiers des sociétés. Avant d’entamer les deux réformes, je vais essayer

La Nature Academy of Sciences des Etats-Unis recommande l’application du HACCP aux entreprises de transformation alimentaire. • 1991 : Un comité du Codex Alimentarius ( instance Internationale de normalisation des produits alimentaires ) charge un groupe de travail de formuler des lignes directrices sur l’application du HACCP. • 1993 : La Commission Européenne demande aux états membres de rendre sur leur sol la méthode obligatoire pour tous les secteurs agro-alimentaires à travers la directive 93/43/CEE

La fonction de production à coefficients constants b. Les fonctions de production à coefficients variables 2. Les outils d’aide à la décision a. la programmation linéaire b. L’approche par les coûts c. La courbe d’expérience C. La qualité 1. La normalisation de la qualité 2. Le management de la qualité a. Les cercles de qualité b. la qualité totale c. L’organisation de la qualité dans l’entreprise 3. Les outils de la qualité a. Les méthodes d’analyse et de résolution de problème (MARP) b. L’analyse

| L'énergie représente en Europe un secteur clef pour la compétitivité de l'économie. Bien qu'aucune disposition des traités ne soit consacrée particulièrement à une politique commune de l'énergie, les actions de l'Union européenne sont nombreuses et variées. Même si les traités d'Amsterdam et de Nice n'apportent aucune modification substantielle par rapport aux traités antérieurs, il ne fait aucun doute qu'une telle politique se développe aujourd'hui, malgré les disparités

d’entreprise (en collaboration avec Michèle Lacombe-Saboly), la découverte, coll. « repères », Paris 1996 Françoise QUAIREL-LANOIZELEE est maître de conférences en sciences de gestion à l’université Paris-IX Dauphine et membre du Centre de recherche européen en finances et en gestion (CREFIGE). Elle participe aux travaux des groupes environnement et responsabilité sociale du Conseil National de la Comptabilité et de l’AFNOR. Tous deux sont membres associés du Conseil National du développement durable