Comité européen des Droits sociaux

pris des mesures à différents niveaux afin de rendre effective l'égalité entre les sexes. La Convention européenne des Droits de l'Homme ne consacre pas de façon générale le principe de l'égalité de la femme et de l'homme, mais son article 14 interdit toute «distinction», fondée notamment sur le sexe, en ce qui concerne les droits qu'elle protège. En outre, le principe de l'égalité de droits et de responsabilités entre les époux dans le mariage a été ajouté à la Convention dans le Protocole no

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction - Qu’est-ce que l’Europe ? - Savoir comment une union de 27 pays eut faire face à une crise plus généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme

eOrganisations européennes INTRODUCTION : APPARITIONS ET ÉVOLUTIONS DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES. Définition des organisations européennes La catégorie des organisations internationales se définit comme des associations d’États, constituées par un Traité constitutif, dotées d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Mais lorsque, en son sein, des actes sont adoptés par des représentants des États, ils sont des actes effectués par

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

Fiches de droit europeen pour l'oral Mr Madalon 0----- (1) Le pouvoir de proposition----- Intérêt du sujet : Pouvoir de proposition  permet de donner les impulsions, les orientations de l’UE.  pouvoir très important à analyser pour comprendre la répartition du pouvoir au sein de l’UE. Principe : pv de la Commission qui a donc un pouvoir d’orientation par le monopole d’initiative. la discussion au Conseil et au Parlement s’engage nécessairement sur le texte de la Commission. Comparaison

convaincu qu’une organisation européenne doit se mettre en place pour éviter la guerre, il affirme que si nous n’avons pas eu l’Europe, nous avons eu la guerre. De ce point de vue, le raccrochement des Etats membres dans l’UE est une réussite. Avant les années 50, il y a eu des Etats européens qui se sont rapprochés dans un but précis, par exemple pour créer entre eux, une zone d’échange commerciale. Après la guerre, il y a eu aussi des rapprochements d’États européens qui ont donné lieu à la création

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

9. Le comité des régions de l’UE Le comité désigne parmi ses membres son président et son bureau pour une durée de 2 ans. Le comité des régions tient chaque années 5 séances plénière pendant lesquelles le comité va définir sa politique générale et adopte ses avis. Les travaux de l’assemblée plénière sont préparés par 6 commissions permanentes : * Commission COTER : la cohésion territoriale (politique régionale, le tourisme et les transports) * Commission ECOS : politique économique et

qui peuvent être pénibles, manuelles, intellectuelles. Cette ambivalence du mot « travail » se retrouve en droit du travail. Si on prend cette définition sociologique, on se rend compte que l'homme a toujours travaillé (même quand il partait à la chasse, il travaillait pour satisfaire ses besoins vitaux). En revanche, le droit du travail est une discipline très récente. Il est né avec le droit ouvrier. Ce terme « ouvrier » a une connotation historique et date de l'époque industrielle. Il a été réellement

CONVENTION EUROPEENE DES DROITS DE L’HOMME AU REGARD DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE « La justice ne saurait s’arrêter à la porte des prisons » [ {text:bookmark} 1]. Dès lors, qui dit peine privative de liberté ne dit pas privation de l’intégralité des droits du détenu. En effet, il existe dans toutes les philosophies et religions un principe moral d’avoir à respecter l’intégrité physique et mentale d’autrui. Cette idée peut s’illustrer par l’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme