user icon

Institutions européennes

16708 mots 67 pages
Montre plus
Institutions européennes

Attention à la sémantique :

- Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme)
Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux INSTITUTIONS œuvrant dans le cadre de l’UE (à 27)

- On parle parfois de Cour Européenne de Justice. Ca n’existe pas !!
Il y a la Cour européenne des Droits de l’Homme (à Strasbourg), compétente pour défendre les individus dont les droits fondamentaux ont été bafoués
Il y a aussi la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne, au Luxembourg)

- Au moment du débat sur le TCE, Jacques Chirac avait parlé des bons résultats de l’agence spatiale européenne pour montrer que l’UE ça marche. Or l’ASE n’a rien à voir avec l’UE.

Bibliographie : -Droit Européen -Institutions européennes
Mais le cours suffit !!!

Introduction : Les deux visages de l’Europe

Il est difficile de définir l’Europe, en particulier d’un point de vue géographique. Larousse : « une des 5 parties du monde comprise entre l’océan arctique au nord, l’océan atlantique à l’ouest, la mer Méditerranée et le Caucase au sud, la mer caspienne et l’Oural a l’est. Un continent peu individualisé. »
La Turquie est un des membres fondateurs du Conseil de l’Europe. Dans l’UE, gros débat sur la question de l’adhésion de la Turquie : est-elle, géographiquement, en Europe ? (oui, une petite partie, blablabla)
Le nom d’Europe = héroïne syrienne, séduite par Zeus. Hérodote rapporte qu’elle est née en Asie (elle n’est jamais allée en Europe).

On peut observer depuis longtemps, une volonté de réaliser l’unité européenne. -Volonté politique = Justinien, puis Charlemagne, fondateur du nouvel empire

en relation

  • Fiches institutions de l UE
    5262 mots | 22 pages

    Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui ont lieu au Luxembourg. La présidence du Conseil de l’UE : tous les six mois alternance (rotation semestrielle), très longtemps elle a été couplée avec le Conseil européen.….

    montre plus
  • Valeurs et principes de l'ue
    477 mots | 2 pages

    Mais l’Union Européenne n’est pas simple spectatrice des échanges qu’il peut y avoir entre ses Etats car ayant un système juridique propre et les EM ratifiant, ces Etats ont adhéré à cette union ainsi qu’à ces composantes c’est-à-dire son droit et toutes ses sources ainsi qu’à sa juridiction qu’est la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), sous peine de sanction par cette dernière si non-respect. Dans ce droit de l’UE on retrouve donc notamment les principes fondateurs de l’Union Européenne que les EM ont obligation de respecter. Parmi ces principes fondateurs, il existe des valeurs entre l’UE….

    montre plus
  • Vers une turquie européenne ?
    3832 mots | 16 pages

    Vers une Turquie européenne ? Introduction : L'intégration de la Turquie au sein de l'union européenne pose actuellement la question des limites de l'Europe et celles de l'union européenne. Dans un contexte où les limites du continent européen ont du mal à être définies géographiquement et physiquement, des critères d'ashésion ont été mis en place par les dirigeants de l'union européenne. On peut se demander, dans quelle mesure la turquie remplie-t-elle tous ces critères?….

    montre plus
  • La protection des droits devant la convention européenne des droits de l'homme
    3236 mots | 13 pages

    C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a été crée le 5 mai 1949 par les 10 membres originaires lors du traité de Londres. Actuellement, 47 États en sont membres. Le Conseil cherche à étendre le modèle démocratique et à favoriser la coopération entre les États. Le premier traité qui a été conclu par le Conseil de l'Europe a été la Convention européenne des Droits de l'Homme qui a due être signée et ratifiée par tout les États membres. Pour être membre, les États doivent adhérer à la convention.….

    montre plus
  • Droit De L Union Europ Enne 2015
    23517 mots | 95 pages

    le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de l'Union La Commission a été créée dès l'origine avec le traité de Rome de 1957 succédant à la Haute autorité de la CECA avec pour objectif principal de créer au sein du système institutionnel de l'Union un organe indépendant des États membres. Il aurait pour objectif de représenter l'intérêt de l'Union, l'intérêt général et non pas les intérêts de chacun des États.….

    montre plus
  • La cour de justice des communautés européennes et la cour européenne des droits de l’homme
    1730 mots | 7 pages

    la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Commission européenne des droits de l’Homme, et le conseil des ministres du Conseil de l’Europe. Mais le protocole n°11 additionnel à la Convention, face à la charge de travail croissante, remplaça la Cour et la Commission qui fonctionnaient à temps partiel par une seule Cour siégeant en permanence. La Cour de Justice des Communautés européennes de Luxembourg a été instituée en 1951 par le Traité de Paris sur la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Elle exerce un métier de justice administrative, inspirée du Conseil d’Etat française, de juge constitutionnel, veillant au partage des compétences, et de juge régulateur des conflits d’interprétation du droit communautaire.….

    montre plus
  • Les institutions europeenes en france
    265 mots | 2 pages

    Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. Le Conseil européen se réunit quatre fois par an pour définir l'agenda politique de l'Union et donner une impulsion à l'intégration. Le Conseil détient le pouvoir législatif et éxécutif et constitue le principal organe décisionnel de l’Union….

    montre plus
  • Histoire de la construction européenne
    15766 mots | 64 pages

    -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme : création de la convention européenne de sauvegarde des droits et libertés publiques, qui servit de modèle à l’UE : «Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie (agent éco, citoyen..). 2-L’Europe aujourd’hui, qu’est ce que c’est ? 27 états.….

    montre plus
  • Cas pratique offre acceptation
    1244 mots | 5 pages

    Conseil de l’Europe : Grèce, Islande, Allemagne, la Suisse, Malte, l’Espagne, le Portugal… Rq : le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de l’Union Européenne, c’est une institution de l’espace européen. Le siège du Conseil de l’Europe est à Strasbourg. II.….

    montre plus
  • L'europe
    420 mots | 2 pages

    Elles posent aussi problème dans le fait de savoir si des pays dont l’appartenance à l’Europe géographique se discute peuvent ou non rentrer dans l’Europe. 4) L’Europe a avant tout une histoire commune, comme une culture commune commençant à l’empire Romain et s’achevant aujourd’hui à la désignation d’un président de l’Union Européenne. SYNTHESE)….

    montre plus
  • Institutions européennes
    28629 mots | 115 pages

    Puisque l'Union Européenne n'a pas la personnalité juridique, ce sont les organisations des communautés européennes qui sont également à son service. Réalisation d'objectifs d'intérêts….

    montre plus
  • Etre
    1604 mots | 7 pages

    Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé. Pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents….

    montre plus
  • Parlement européen
    579 mots | 3 pages

    Conseil de l’UE : Mais le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé au tour de la convention européenne des droits de l’homme et d’autre textes de référence sur la protection de l’individu. Commission européenne :….

    montre plus
  • Europe
    418 mots | 2 pages

    L'enlèvement de la nymphe Europe par Zeus sous la forme d'un taureau est un mythe, qui donnera nom à un continent et à des peuples. Europé (en grec ancien Εὐρώπη / Eurṓpē) aurait, selon la mythologie grecque comme parents Agénor, roi de Tyr, et Téléphassa, qui eurent quatre enfants : Europé étant la seule….

    montre plus
  • Histoire de l'europe
    22146 mots | 89 pages

    C'est un nouvel espace qui va s'individualiser et construire une cité nouvelle. L'espace européen est une portion du bloc asiatique, compris entre l'Atlantique et l'Oural; l'Océan glacial arctique et la Méditerranée. A l'ouest, il y a des îles. Au nord l'Islande, les îles britanniques, l'île de ... au sud et les Assores. Titre 1: La formation de l'Europe Chapitre 1: les influences Section 1: L'antiquité C'est le fondement de la civilisation européen dans les art, l'éducation, la vie quotidienne.….

    montre plus