Comité français d'accréditation

Gouvernementale tient à remercier le consultant, Mme Rose-Fidélité NDAYISHIMIYE, pour son apport précieux dans l’analyse de l’impact de l’adhésion du Burundi à la Communauté Est Africaine. Ses remerciements vont également à l’endroit des membres du comité de Pilotage et de lecture de l’étude dont les noms suivent : Monsieur Onesphore NDUWAYO, Président de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale ; Monsieur Christophe SEBUDANDI, Membre de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale; Monsieur Melchior

gestion de l’environnement 2.4.2 Les principaux AEM 2.4.3 La mise en œuvre des AEM et le règlement des différends 2.4.4 Les mesures commerciales stipulées par les AEM 3. L’Organisation mondiale du commerce 3.1 La structure de l’OMC 3.1.1 Le Comité du commerce et de l’environnement 3.2 Les fonctions de l’OMC 3.3 Les principes fondamentaux 3.4 Les principaux accords de l’OMC, en particulièrement ceux qui touchent à l’environnement 3.4.1 L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

LE LIVRE correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3651-8 Dépôt légal : avril 2006 Florence GILLET-GOINARD Bâtir un système intégré Qualité/Sécurité/Environnement De la qualité

de cette définition, les banques s’exposent à des risques liés à l’importance des dépôts qu’elles reçoivent. Une quelconque défaillance dans leur système de gestion pourrait entraîner des conséquences graves sur l’économie. Afin d’éviter cela, le comité de Bâle, autorité prudentielle qui détermine les règles internationales en matière de contrôle bancaire, a publié en 1998, un accord appelé accord de Bâle1. La mise en œuvre de cet accord procède du souci d’assurer une adaptation constante des outils

un temps fort pour la concertation. Son rôle fédérateur essentiel se traduit par une démarche volontaire de la part de chacun. Eléments de méthode pour mettre en place une charte environnementale locale 1ère phase : élaboration • Création d’un comité de pilotage • Identification des partenaires et de leurs attentes • Identification des porteurs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre • Information et sensibilisation des entreprises sur la démarche • Identification des signataires potentiels

l’Option de Vente Conditionnelle). Monsieur Abilio Diniz a démissionné de ses fonctions de Président du Conseil d’administration de CBD, membre du Comité Ressources Humaines et Rémunération et administrateur de Wilkes ; les autres représentants du Groupe AD ont également démissionné de leurs fonctions de membres du Conseil d’administration et des Comités de CBD. ■■ ■■ Le 10 juin 2013, le groupe Casino a annoncé la nomination de Monsieur Ronaldo Iabrudi en qualité de directeur et représentant du Groupe

Anne Savey (Lyon) Conseiller scientifique Comité scientifique Président : J. Carlet (Paris) G. Antoniotti (Aix-les-Bains) G. Beaucaire (Pointe-à-Pitre) E. Bouvet (Paris) G. Brücker (Paris) J. Chaperon (Rennes) J. Drucker (Washington) G. Ducel (Genève) J.-P Gachie (Bordeaux) . D. Goullet (Lyon) V. Jarlier (Paris) H. Laveran (Clermont-Ferrand) X. Lecoutour (Caen) D. Monnet (Stockholm) B. Regnier (Paris) H. Richet (Marseille) M. Sepetjan (Lyon) Comité de rédaction D. Abiteboul (Paris) L.-S.

2. Le champ scientifique et les catégories sociales……………………………...76 IV- 21. Structuration de domination selon le prestige des professions auxquelles ces champs disciplinaires préparent………………………………………………………77 IV- 22. Structuration selon le modèle français bipolaire «grandes écoles– universités» …………….………………………………………………………………………… 83 IV- 23. Structuration selon la domination sciences du centre – sciences de la périphérie…..............................................................................

INTERNATIONAL ET RELATIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL (ENGAGER LES ENTREPRISES MULTINATIONALES) . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Comités d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Encadré : Les alliances syndicales multinationales de l’UNI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Encadré : comités d’entreprise européens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Accords-cadres . . . . . . .

zone industrielle : Un nouveau dispositif a été mis en place avec : -la création des sociétés de Gestion Immobilières (SGI) en remplacement des Entreprises de Gestion des Zones Industrielles (EGZI); -l’institution au niveau de chaque wilaya d’un Comité d’Assistance à la localisation et à la Promotion des Investissements et de la Régulation du Foncier (CALPIREF); -la création de l’Agence Nationale de la Régulation Foncière (ANIREF) en avril 2007. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la perspective