Comité interministériel des villes

_______________________________________ 61 B. LES ASSEMBLEES PLENIERES DU CNAPS ______________________________ 63 C. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION PERMANENTE DU CNAPS___________ 67 D. LE COMITE NATIONAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES RELATIFS AUX SPORTS DE NATURE (CNESI) _______________________________________ 69 E. LE COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (CNRTAPS) ________________________ 70 F. LA COMMISSION D’EXAMEN DES REGLEMENTS FEDERAUX RELATIFS

d'information et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention ou l'omission de sociétés précises, de leurs produits ou de leurs marques, n'implique aucun appui ou jugement de la part de l'Organisation des Nations Unies

ancien chef de projet de politique de la ville et Louis Marie NELZY, Médiateur culturel et social. Cabinet C2M, Carine MENIR et Claude VILLERONCE, consultants-juristes en droit social. L‟étude menée par les Consultants a notamment été appuyée par un Comité de Pilotage composé de Laurence DELUGE (Chargée de mission Politique de la ville à la Direction de la Santé et du Développement social ), Anicet SOQUET, Administrateur du Centre de ressources, Mathieu PETIT (Directeur du Centre de ressources) et Fabrice

corporate www.pixelis-corporate.fr coUVERtURE : Pixelis corporate / PHotoS intéRiEURES : cci Seine-et-Marne sauf p.2-4-5-7-13-16-23 et 29 : Yann Piriou et sauf : p. 15 : comité départemental du tourisme de Seine-et-Marne – Gettyimages – Eurodisney – p. 16 : Guillaume Bruneton – p. 19 : aéroports de Paris – Susanne Kronholm/Gettyimages – comité départemental du tourisme de Seine-et-Marne – p. 20 : Eurodisney – Louis turner/Gettyimages – Gettyimages – p. 23 : Stockbyte – Gettyimages - p. 24 : Paul Souders/Gettyimages

nbreuses sont des communes rurales (autour de 500) + des municipalités * Finlande (FI) 416 communes (20 régions ms qui ne sont pas autonomes) * Estonie (EE) 227 communes - avec distinction villes (environ20) et communes rurales * Lituanie (LT) 61 communes dc vastes district et villes * Luxembourg (LU) 116 communes - seul niveau * Malte (MT) - 68 localités * Portugal (PT) 308 municipalités - niveau qui correspond soit à des fédérations soit à des associations de territoires

Convention cadre de lutte antitabac CCNE : Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé CESC : Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CIFAD : Centre interministériel de formation antidrogues CNAMTS : Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 CNOSS : Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

au message humaniste qu’elle a su porter au cours des siècles� La relation entre la France et l’Amérique latine est faite de ferveur et d’émotion, comme en témoignent le soutien au général de gaulle d’une région qui a abrité les trois quarts des comités pour la France libre durant la seconde guerre mondiale ou, plus tard, la solidarité française durant les temps sombres des dictatures� L’initiative du sénat français faisant du 31 mai la journée de l’Amérique latine et des caraïbes inscrit désormais

partenaire le statut se caractérise par une convergence politique, ainsi la gouvernement marocain à propose a la CE plusieurs pistes dans les quelles cette convergence peut être institutionnalisé a cet égard il a été mis en place une commission par le comité mixte maroc-UE afin d’ouvrir un forum d’échange entre les élus, l’institutionnalisation parlementaire et ainsi fait partie de la convergence politique entre l’UE et le Maroc B) UE et soutien ou reforme politique du Maroc La transition

décentralisation dénaturée / M. Vauzelle .Un transfert du déficit de l'État sur le dos du contribuable local / A.Migaud. Ce dossier fait un bilan d'étape critique de la réforme de la décentralisation de 2003 notamment concernant la place des régions et des villes et l'autonomie financière des collectivités territoriales. La décentralisation en matière sociale : dossier In : Revue de droit sanitaire et social, n° 1, 2005, janvier-février, p. 3-59 Contient : L'acte II de la décentralisation et l'action sociale

LA RENOVATION URBAINE A L’EPREUVE DES FAITS Rapport 2009 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU - Mars 2010 - DOCUMENT DE TRAVAIL - CONFIDENTIEL Table des matières LE COMITE D’EVALUATION ET DE SUIVI DE L’ANRU................................. 5 LA COMPOSITION DU CES DE L’ANRU.............................................................. 6 PREAMBULE DU PRESIDENT DU CES DE L’ANRU ......................................... 8 SYNTHESE ...............................................