Comité interministériel des villes

opérations, des écarts importants subsistent dans la mise en œuvre de ces programmes entre les régions et les villes. Leur impact s’apparente davantage à des actions de réparation qu’à des politiques de développement. Des programmes de développement ont été engagés au cours de la dernière décennie (aménagement de villes nouvelles, de ZUN et programmes de construction à faible VIT). Des villes nouvelles sont aménagées par un opérateur public (le Holding d’Aménagement Al Omrane) sur des terrains publics

et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien des départements et des régions actuels). INTRODUCTION

elle-même (notamment dans le domaine militaire art.15). • Comité interministériel : le Premier ministre réunit à Matignon certains membres du Gouvernement (pas tous, sinon c’est un conseil de cabinet) afin de rendre ses propres arbitrages. Un collaborateur du Chef de l’État assiste généralement à ces réunions. Cependant, appel peut être interjeté par un ministre désavoué auprès du Conseil restreint. • Réunion interministérielle : un membre du Cabinet du Premier ministre réunit certains membres

Collectivités Territoriales Assemblée Régionale Banque Africaine de Développement Code des Collectivités Territoriales Commissariat au Développement Institutionnel Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement Comité d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement Contrat Plan Etat - Région Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Cadre Stratégique de Croissance

Démocratie locale et participation des habitants Note synthétique Résultats du cycle d’ateliers - 2012 - Ce document est la synthèse d’ateliers organisés conjointement par le Conseil national des villes (CNV) et le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV). Coordination de la démarche Christian Soclet, pour le CNV (christian.soclet@ville.gouv.fr) Luc Faraldi pour le SG CIV (luc.faraldi@ville.gouv.fr ). Animation des ateliers Ahmed Bouzouaid et Sabrina Cortes, pour

partenaire le statut se caractérise par une convergence politique, ainsi la gouvernement marocain à propose a la CE plusieurs pistes dans les quelles cette convergence peut être institutionnalisé a cet égard il a été mis en place une commission par le comité mixte maroc-UE afin d’ouvrir un forum d’échange entre les élus, l’institutionnalisation parlementaire et ainsi fait partie de la convergence politique entre l’UE et le Maroc B) UE et soutien ou reforme politique du Maroc La transition

ZUS) car lors du tirage de l’échantillon des enquêtes annuelles, une extension spécifique à ces territoires est ajoutée. Elle est financée par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) du secrétariat général du Comité interministériel des villes. On dispose ainsi pour ce type de territoire, d’un échantillon dont la taille est supérieure à ce qu’il représente au sein de la population. Comme cela a été évoqué précédemment, la taille de l’échantillon entre dans le calcul de

ACTIVITÉS ET MISSIONS PERMANENTES Chapitre 1 Le ministère chargé du travail Les services centraux du ministère Les actions normatives L’activité contentieuse Les actions d’accompagnement et de communication La normalisation L’activité interministérielle Les services déconcentrés L’approche par risque L’approche par secteur L’approche par public Les outils de pilotage des Plans régionaux de santé au travail Chapitre 2 248 248 258 261 262 Le ministère chargé de l’agriculture

............................................ 108 9.6 Tableau des compétences ........................................................................................................................ 109 9.7. Liste des personnes auditionnées par le comité pour la réforme des collectivités locales......... 119 9.8. Liste des personnalités auditionnées par la mission de réflexion présidée par le Sénateur Belot ..........................................................................................

Table des matières Avant propos Introduction I. Communication, multimédia et crise en entreprise : approches définitionnelles 1.1. La communication 1.2. Le multimédia 1.3. La typologie des crises en entreprise II. Le plan de crise préventif 2.1. Le comité et la logistique de gestion de crise 2.2. Les systèmes d'alerte électroniques 2.3. Le manuel de gestion de crise - Les scénarios de crise - L'équipe de gestion de crise - Les procédures à observer et les coordonnées III. La gestion de crise 3.1. Les