Comité pour la protection des journalistes

L'actuel ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy a rompu le silence quelques heures après, puisqu'il a déclaré à des sites d'information qu'un large débat sera ouvert pour accueillir les réactions et les observations des acteurs, bloggers, journalistes et “habitants du monde virtuel” . Ce projet a-t-il été tout simplement abandonné ou est-ce son approbation qui a été reportée sine die? Maghrib Al Yaoum ne répond pas à cette question. Il nous révèle par contre que cet avant-projet a été

candidate PS Ségolène Royal est restée prudente dans un premier temps, "laissant les scientifiques répondre", avant que sa porte-parole Najat Belkacem ne perçoive dans la position de M. Sarkozy "le signe d'un programme profondément réactionnaire". Le comité de campagne de la candidate socialiste a condamné mardi soir "la tentation de l'obscurantisme". Dès le lendemain matin, Mme Royal a qualifié les déclarations d'"extrêmement graves". "Je les trouve très dangereuses, elles sont révélatrices de la brutalité

diffamation, le délai est de 24h. On ne peut pas faire appel de la décision, mais on peut se pourvoir en cassation (le délai est de 3 jours pour le faire) Le lieu de poursuite est forcément le tribunal de grande instance de l’endroit où a été comit l’infraction. Sauf que comme on poursuit souvent le directeur d’affichage ou autre, ça se concentre à Paris. Les sanctions envisageables : - Plus de peine de prison (grâce à la loi de 2004) car jamais appliqué - Dommages et intérêts - Des obligations

raison de son caractère laïc alors que la France vivait encore (jusqu’en 1905) sous le régime du concordat. 8 9 3 Yvan et claIre Goll Vous voilà parvenus devant la tombe du poète Yvan Goll (1891-1950), et de son épouse Claire Aischmann, journaliste et femme de lettres allemande. La gravure lumineuse* de ce couple qui attire votre regard a été réalisée par Chagall. En enlevant toutes les feuilles mortes qui, pendant l’hiver, aiment venir se loger sur les tombes, vous pourrez aussi découvrir

européenne des droits de l'homme, et d'autre part l'Union européenne (ou plutôt l'Union et les communautés européennes) qui est à l'origine du droit communautaire. Ce sont deux composantes essentielles que nous allons étudier : le droit européen de la protection des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne, dont l'objet est essentiellement une intégration économique et sociale. INTRODUCTION Qu'est ce que le droit européen du point de vue du juriste français ? Un droit étranger Le

n’était pas applicable à l’embryon humain, signe que la naissance demeure en droit positif une condition nécessaire et que l’enfant simplement conçu n’est pas doté de la personnalité juridique. D’ailleurs, à propos de l’enfant simplement conçu, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) nous parle d’une personnalité conditionnelle, potentielle c'est-à-dire que « l’enfant simplement conçu doit être réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». On retrouve l’illustration de cet adage romain

qu’il en soit, on demandera le plus tôt possible à l’assurance un exemplaire du certificat d’assurance pour le prêteur et on le lui enverra - et un autre pour l’emprunteur. On choisira une assurance tous risques, « clou à clou » : c’est la meilleure protection pour une œuvre, puisqu’elle garantit tous les risques possibles de son départ du lieu d’origine (soit chez le prêteur) jusqu’au moment où elle revient à son « clou » d’origine, incluant ainsi son transport aller-retour et la durée de son exposition

à l’est vers la Chine, les  tibétains décidèrent de conclure un accord avec les chefs mongols afin d’éviter la conquête du Tibet. Le Dalaï Lama  promit loyauté politique, bénédiction et enseignement religieux en échange d’un parrainage et d’une protection. En 1271, Qubilai Khan, descendant de Gengis Khan, fonda en Chine la dynastie des Yuan (1271-1368). Selon les Chinois, le Khan donna alors le contrôle du Tibet aux Yuan, formant ainsi le Tibet en une région administrative de la Chine. Cette version

salaire. Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Les relations collectives s’établissent à trois niveaux : Au niveau de l’entreprise : le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée (délégué du personnel, comité d’entreprise). Au niveau de la branche professionnelle : c’est dans ce cadre que, traditionnellement, sont constituées les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et que, selon la même tradition, ces syndicats négocient et concluent

environ 3 000 talibans seront froidement massacrés, et lorsque les talibans reprennent Mazar en 1998, ils se vengent en massacrant, à leur tour, plusieurs milliers de Hazaras, hommes, femmes et enfants8. Ils exécutent également 10 diplomates et journalistes iraniens accusés d'espionnage, et l'Iran est sur le point d'entrer en guerre contre les talibans. L'Hazaradjat est alors presque encerclé et tombe après la chute de Bâmiyân en septembre 1998. L'Alliance du Nord, rassemblement de frères ennemis